Séance du jeudi 15 février 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 5^e session - 5^e séance

M. Pierre Vanek (AdG). Ma deuxième interpellation concerne un sujet que nous reprendrons tout à l'heure, si nous arrivons jusqu'à ce point de l'ordre du jour... Vous vous souvenez, Mesdames et Messieurs les députés, de la polémique qui a suivi la position, disons suffisamment peu claire - pour être charitable - du canton de Genève pour qu'elle soit interprétée par M. Moritz Leuenberger ou par ses services comme un soutien au développement de l'énergie nucléaire. Cette position qui était prêtée à Genève figurait dans un document qui était une synthèse de la consultation fédérale sur cette question.

Nous avons eu un débat à ce sujet dans cette enceinte et le Conseil d'Etat a écrit au Conseil fédéral pour rectifier le tir. Aussi, quelle n'a pas été ma surprise, il y a deux ou trois jours, en allant consulter les documents mis à disposition sur Internet - c'est la voie royale aujourd'hui de consultation des documents fédéraux - par l'Office fédéral de l'énergie, de trouver toujours le même rapport, toujours la même position prêtée à tort au canton de Genève, qui figure sur le site de l'administration fédérale sans aucune autre mention, sans que le correctif genevois qui a fait couler tant d'encre soit disponible pour les utilisateurs !

J'aimerais donc savoir s'il y a eu réponse de M. Leuenberger à la lettre du Conseil d'Etat genevois. Ensuite, je demande au Conseil d'Etat qu'il s'assure bien du fait, et qu'il nous le confirme, que la position corrigée de Genève soit diffusée et présentée de manière claire à tous ceux qui étaient les destinataires du rapport initial, notamment les parlementaires appelés à voter sur la LENu.

Réponse du Conseil d'Etat

M. Robert Cramer. Je remercie tout d'abord M. le député Vanek de porter à l'attention de ce Grand Conseil le fait qu'apparemment les autorités fédérales n'ont donné qu'une suite très imparfaite au courrier que nous leur avons adressé.

En réalité, l'interpellation de M. Vanek anticipe un débat qui aura lieu tout à l'heure, au point 60 de l'ordre du jour, à propos de la réponse que le Conseil d'Etat a faite à la pétition 1315.

Nous vous indiquons, dans ce rapport que vous avez sous les yeux, que, dès que nous avons appris que les autorités fédérales avaient mal compris notre réponse, ceci les amenant à considérer, à tort, que le canton de Genève était favorable à la révision proposée de la loi sur l'énergie atomique, nous avons immédiatement réagi. Nous avons adressé un courrier à M. Leuenberger, chef du DETEC, département en charge de l'énergie, pour lui faire part de notre surprise et aussi de notre indignation et pour lui demander de prendre les mesures utiles de façon à corriger ce que la publication du résultat de cette consultation avait de fautif.

De façon que cela soit tout à fait clair, nous avons annexé à notre courrier un texte qui disait, de façon très précise, comment nous souhaitions que, dans la consultation, soit mentionné le point de vue des autorités genevoises. C'est donc dire que, si l'on a pu nous reprocher de nous être exprimés en français - qui semble n'être qu'à moitié une langue fédérale ! - si l'on a pu nous reprocher nos phrases peut-être un peu trop longues dans le premier texte que nous avons adressé à la Confédération, le second au moins ne souffrait d'aucune équivoque puisque nous prenions le texte de la Confédération et nous disions : nous souhaitons que vous remplaciez tel mot par tel autre, nous souhaitons être déplacés de telle case à telle autre... On ne pouvait être plus clair, plus synthétique, on ne pouvait s'efforcer d'être plus compréhensible !

Du reste, après vous avoir adressé ce support, qui est daté du 23 novembre, nous avons reçu une lettre datée du 24 novembre, signée par M. Leuenberger, président de la Confédération et chef du département fédéral de l'énergie, qui nous dit : «L'Office fédéral de l'énergie, chargé d'élaborer le rapport sur les résultats de la procédure de consultation, a, certes quelque peu précipitamment, conclu que le canton de Genève était favorable au maintien de l'option nucléaire. Il se peut dès lors que cet office ait surestimé l'importance du paragraphe que je viens de citer au détriment des deux autres paragraphes constituant le chapitre relatif au maintien de l'option nucléaire; ce que je regrette», nous dit le président de la Confédération. «A sa décharge, il faut signaler qu'il n'est pas toujours aisé de synthétiser les prises de position qui nous parviennent dans le cadre d'une procédure de consultation.» Et il ajoute : «Je veillerai à ce que le message relatif à la loi sur l'énergie nucléaire fasse figurer expressément le canton de Genève dans le camp de ceux qui s'opposent au maintien de l'option nucléaire.»

Voilà ce qui a été écrit au Conseil d'Etat, le 24 novembre 2000. Alors, vraisemblablement, le message destiné au parlement a été dûment rectifié, je l'espère en tout cas. Apparemment, quelques scories subsistent sur le site Internet. Nous allons nous en assurer et, le cas échéant, il va de soi que nous interviendrons auprès du département fédéral chargé de l'énergie pour que le site Internet soit également rectifié.

Cette interpellation urgente est close.