Séance du jeudi 15 février 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 5^e session - 5^e séance

M. Pierre Ducrest (L). Mon interpellation a trait à un corps noble de notre service de police, la gendarmerie, et s'adresse à M. le conseiller d'Etat Ramseyer.

Tout le monde respecte ou devrait respecter la gendarmerie. C'est un corps noble qui porte bien son nom, même si certains voudraient lui en faire changer, ce qui, à mon sens, est une erreur.

La gendarmerie subit actuellement certains tourments : manque d'effectif, surcroît de travail, heures supplémentaires, problèmes liés au paiement de ses heures supplémentaires. Il y a des démissions. Si certaines sont dues au tournus de la retraite, d'autres sont plus préoccupantes, puisque, pour la plupart, elles sont dues à des problèmes liés aux rapports dans le travail. Il faut dire enfin que Genève, qui est à l'avant-garde, a créé un certificat fédéral de capacité de policier. Cela fait que s'installe une sorte de tourisme des places de travail, des gendarmes genevois allant s'engager dans des cantons voisins ou dans des communes de cantons voisins.

Cela dit, puisque la loi limite le nombre de postes de gendarmes et que la volonté de la majorité de ce Grand Conseil ne veut pas l'augmenter, le problème est latent. Pour résoudre ce problème, le Grand Conseil a voté une loi qui s'appelle la loi ASM 2000. Il s'agissait notamment de donner quelques prérogatives à des agents de sécurité municipaux, anciennement gardes municipaux, pour décharger la police de certaines tâches. Tout allait bien dans le meilleur des mondes, sachant que la police et la gendarmerie s'occupaient de la formation de ces gardes municipaux.

Or, si l'objet de la loi était de décharger la gendarmerie de certaines tâches et permettre ainsi aux gendarmes d'en remplir d'autres pour compenser le manque d'effectif, cela a provoqué une sorte de tourisme au sein des gendarmes, qui vont se présenter à des postes d'agents de sécurité municipaux.

Il faut savoir que les communes recherchent des gardes municipaux. Elles offrent certains avantages sociaux et, en plus, les gendarmes qui se présentent n'ont pas besoin de suivre des cours puisqu'ils les ont déjà suivis.

Ma question est la suivante, Monsieur le conseiller d'Etat : qu'allez-vous faire pour établir une sorte de déontologie entre, d'une part, le DJPT, donc l'Etat, et les communes du canton, afin d'éviter l'effet pervers de cette loi, à savoir le tourisme des gendarmes entre l'Etat et les communes, où les gendarmes n'auront pas besoin de travailler les samedis et les dimanches et où il n'y a pas d'heures supplémentaires, ce qui est difficile dans la police.

La présidente. Il vous faut conclure, Monsieur Ducrest, s'il vous plaît !

M. Pierre Ducrest. Je conclus, Madame la présidente ! De plus, est-ce que vous comptez prendre langue avec les conseillers administratifs des différentes communes pour que ceux-ci viennent autour d'une table pour en discuter ?

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle qu'il y a vingt interpellations urgentes. J'aimerais donc que vous vous en teniez à trois minutes maximum par interpellation, afin que nous puissions aborder les autres points de notre ordre du jour.