Séance du jeudi 15 février 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 5e session - 5e séance

E 1054

E 1054
8. Election d'une ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les milieux immobiliers), en remplacement de M. Claudio Rollini, démissionnaire. (Entrée en fonctions immédiate). ( )E1054

La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. François Micheli, présenté par la Chambre genevoise immobilière.

Etant seul candidat, M. François Micheli est élu tacitement.