Séance du vendredi 26 janvier 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 4^e session - 4^e séance

de Mmes et MM. Philippe Glatz (DC), Luc Barthassat (DC), Claude Blanc (DC), Hubert Dethurens (DC), Henri Duvillard (DC), Nelly Guichard (DC), Pierre Marti (DC), Etienne Membrez (DC), Michel Parrat (DC), Catherine Passaplan (DC), Pierre-Louis Portier (DC), Stéphanie Ruegsegger (DC), Janine Hagmann (L), Marie-Françoise de Tassigny (R), Bernard Lescaze (R), Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG), Esther Alder (Ve), Christine Sayegh (S) Dominique Hausser (S), Jacqueline Cogne (S) et Christian Brunier (S) demandant l'étude d'un éventuel assouplissement des exigences techniques imposées par les autorités compétentes aux structures d'accueil de la petite enfance. ( )  M1387