Séance du vendredi 26 janvier 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 4^e session - 4^e séance

EXPOSÉ DES MOTIFS

Les considérants de cette motion urgente en constituent l'exposé des motifs. Nous vous invitons donc à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Débat

M. Pierre Vanek (AdG). Mesdames et Messieurs les députés, je serai très bref, ce d'autant qu'en répondant tout à l'heure à mon interpellation le Conseil d'Etat, ou du moins Mme Micheline Calmy-Rey a été assez largement dans le sens de cette motion ; ce d'autant également que certains d'entre nous ont rendez-vous demain à 6 h du matin, à la place Neuve, pour notre départ collectif pour cette manifestation à Davos... (Exclamations.) C'est dire si je n'entends pas prolonger ce débat.

Cette motion demande deux choses, au nom de quatre considérants. Elle dit notre attachement aux libertés publiques, aux droits démocratiques, à la liberté d'expression dont la liberté de manifestation est partie intégrante. Ceci est très important. Quand Mme Calmy-Rey a répondu tout à l'heure, elle a indiqué que le Conseil d'Etat avait eu à coeur, lors du Sommet social de l'ONU, de permettre l'expression de toutes les opinions et des manifestations extrêmement diverses dans notre ville. Elle a rappelé que l'interdiction de manifester l'an passé à Davos avait été cassée par le Tribunal fédéral et que, du point de vue du Conseil d'Etat, les autorités auraient dû délivrer une autorisation de manifester, à des conditions concrètes à définir, bien entendu.

Or, les autorités grisonnes et les autorités fédérales, qui les ont suivies, ont engendré autour de cette manifestation un climat d'hystérie. Elles ont monté les tours, ont désigné tous les manifestants potentiels comme des casseurs. Je lis à ce propos des choses surréalistes. Dans une dépêche d'agence de presse, hier, le conseiller fédéral Joseph Deiss parle de «précautions à prendre alors que l'on appelle littéralement à détruire Davos»... Parmi d'autres bêtises de cet ordre-là, on apprend que la police chargée de la répression de cette manifestation fait des essais pour arroser les manifestants au purin... (Exclamations.) ...ce qui visiblement réjouit certains paysans parmi nous qui, à d'autres occasions, Monsieur Dupraz, étaient moins réjouis de l'intervention de la police...

Enfin, tout cela n'est pas très sérieux. Nous pensons donc, pour faire court, que nos forces de police doivent être retirées du dispositif qui transforme Davos en camp retranché des multinationales. Notre police devrait être une police citoyenne, au service des libertés publiques, et ne peut pas être au service de l'interdiction unilatérale de l'expression d'un courant d'opinion dans ce pays. C'est la première invite de la motion. En l'occurrence, la seule chose qu'a répondue M. Ramseyer, suite à l'interpellation de M. Luc Gilly d'hier, c'est que tout ceci se fait dans le cadre de l'aide confédérale et qu'il est légitime que des cantons nous appellent à l'aide, puisque nous les appelons aussi à l'occasion. Là, je dois dire que, si nous les appelons, c'est en rapport avec des conférences ayant lieu dans le cadre de l'ONU, qui est une organisation internationale reconnue. Nous ne les appelons pas à l'aide pour protéger des séances organisées par des clubs privés, et je pèse mes mots en parlant de club privé s'agissant du World Economic Forum !

Monsieur Ramseyer, j'aimerais que vous réfléchissiez à cette idée-ci : en matière d'aide à la Confédération et à nos Confédérés des Grisons, plutôt que de dépêcher cent ou deux cents gendarmes à Davos, la véritable aide aurait probablement consisté à leur dire que nous n'étions pas d'accord de marcher dans la combine comme des moutons de Panurge, à leur prêcher les libertés démocratiques, à leur expliquer comment nous gérons, à Genève, la liberté de manifester. Or, ce n'est pas ce qui a été fait, nos gendarmes sont transformés malgré eux en garde prétorienne des multinationales et sont au premier rang. Nous demandons donc qu'ils soient rappelés.

S'agissant de la deuxième invite de la motion, et je finirai là-dessus, je dirai simplement qu'à nos yeux la République et canton de Genève est une collectivité publique démocratique, soit une organisation d'un autre ordre que celle qui réunit les mille plus riches multinationales, les mille plus riches entreprises privées du monde, qui se sont constituées en club privé pour défendre un programme politique qui n'est évidemment pas celui de cette République et qu'ils vendent à coup de pleines pages achetées dans la presse, comme le faisait feu Kim Il Sung à l'époque ! Nous n'avons rien à faire dans ce club, nous n'avons pas à figurer dans cette liste de multinationales, aux côtés de Nike, McDonald's, Coca-Cola, Sony et Dieu sait qui d'autre !

Genève est une des deux ou trois collectivités publiques à tremper dans ce club, à être membre de la Fondation du Forum économique mondial : nous demandons que Genève se retire. Et cela n'influera en rien sur nos relations avec les entreprises établies sur notre territoire, contrairement à ce que me disait M. Lamprecht il y a quelques mois. Le minimum de décence veut qu'on soit capable d'établir une claire distinction entre la République démocratique que nous sommes et les entreprises privées que j'ai citées, qui ont leur propre agenda et derrière lesquelles nous n'avons pas à nous encolonner.

Ce sont donc les deux simples invites que je vous propose de voter ce soir, afin, comme je l'ai dit hier, de sauvegarder un tant soit peu l'honneur démocratique de la Suisse à travers cette prise de position du canton de Genève. C'est un service que nous rendons à la Confédération et c'est donc au véritable esprit d'aide confédérale que j'en appelle pour vous demander de voter cette motion !

Mme Myriam Sormanni-Lonfat (HP). Utiliser des moyens musclés - forces de police en grand nombre, blocage d'accès, refus d'autorisation de manifester - aura pour conséquence d'être ressenti par certains manifestants comme une provocation légitimant des débordements, avec les dégradations ou les violences pouvant en résulter. Certes, je n'approuve pas la violence, mais je crois qu'en l'occurrence, si on veut l'éviter, il convient justement de ne pas avoir recours à tout ce dispositif et ce barrage policier.

Je ne pourrai malheureusement pas me rendre à Davos, car j'ai un cours. Mais j'ai toujours participé à des manifestations : je n'ai jamais dégradé quoi que ce soit, je n'ai jamais été arrêtée par la police dans une manifestation quelle qu'elle soit, je n'y suis jamais allée pour semer le «petchi», mais là je crois que, si les autorités ne lâchent pas un peu de lest, il ne faudra pas s'étonner des conséquences. Cela ne veut pas dire qu'on approuve, mais là, ma foi, si on empêche les manifestants d'utiliser leurs droits démocratiques, ils vont répondre, c'est tout ! Aussi, Monsieur Ramseyer, si vous pouvez faire quelque chose, faites-le, s'il vous plaît !

M. Claude Blanc (PDC). M. Vanek nous a avertis qu'il serait bref parce qu'il doit se lever de bonne heure... Eh bien, figurez-vous, Mesdames et Messieurs, que moi, demain, je fais la grasse matinée... (Rires.) ...et que par conséquent j'ai tout mon temps !

Je vais donc prendre le temps qu'il faut, en commençant par les considérants. Le premier considérant parle de «notre attachement aux libertés publiques et aux droits démocratiques». Permettez-moi, Mesdames et Messieurs, de faire quelques commentaires sur votre attachement aux libertés publiques et aux droits démocratiques. Il y a cinq heures, vous vous êtes assis sur les droits les plus essentiels des citoyens, en essayant de contourner la volonté populaire qui s'était exprimée par le biais d'un référendum : à la place de la loi contestée, vous en avez voté une autre qui lui ressemble comme une soeur, dans d'autres termes ! Pensez-vous que c'est cela, le respect des droits démocratiques ? Puisque vous parlez des droits démocratiques, je répète que, tout à l'heure, vous avez commis cette forfaiture de vous asseoir sur le droit, de bafouer les droits essentiels et constitutionnels des citoyens qui avaient signé le référendum sur le parking de la Nautique. Et maintenant, vous venez nous donner des leçons, à 23 h, alors que vous voulez vous lever de bonne heure... Eh bien, permettez-nous de discuter abondamment ce soir des droits démocratiques, au sujet desquels j'espère que quelques-uns de mes collègues vont prendre le relais... (Exclamations et rires.)

Dans votre motion, vous vous attaquez ensuite au fait que notre police cantonale, à vocation essentiellement citoyenne, n'a pas à se transformer en «garde prétorienne des multinationales». Cela, c'est plutôt rigolo, mais la réalité, on vous l'a déjà expliqué tout à l'heure, c'est que le canton des Grisons, qui est un canton suisse comme Genève, même si ses dirigeants ne sont pas tous de l'Alliance de gauche, a le droit, très légitimement et conformément aux accords intercantonaux, de faire appel aux cantons suisses quand il l'estime nécessaire. Je vous rappelle, Mesdames et Messieurs, que l'année passée, alors que la garde prétorienne était un peu plus lâche, il y a eu d'énormes dégâts à Davos. Le gouvernement grison est donc fondé à penser que, s'il ne réagit pas, s'il ne prend pas des précautions, il y aura cette année aussi d'énormes dégradations à Davos. Vous avez déjà prouvé à maintes et maintes reprises que, même quand on autorise vos manifestations, vous ne pouvez pas vous empêcher de casser. Le gouvernement des Grisons est donc tout à fait fondé à demander l'appui des cantons confédérés, le Conseil fédéral d'ailleurs s'y est joint. C'est l'ordre public qui le veut, c'est la collaboration confédérale qui l'exige : nous devons répondre à l'appel du canton des Grisons.

Ensuite, vous demandez que Genève se retire du World Economic Forum, sous prétexte que ce n'est pas une organisation démocratique. Certes, il y a de tout à ce forum, mais je constate quand même qu'on attend la venue de quatre-vingts chefs d'Etat, chefs de gouvernement ou ministres, dont un que j'ai remarqué en lisant la presse ce matin : le nouveau président du Mexique. Ce nouveau président, dont on attend un certain nombre de changements au Mexique, fait son premier voyage en Europe à l'occasion du Forum de Davos, où il aura l'occasion de rencontrer des dirigeants d'un certain nombre de pays. Je crois que c'est un élément positif. Je ne connais pas la liste de tous les gens qui viennent à Davos, ni les raisons de chacun, mais j'ai remarqué que le nouveau président du Mexique aura ainsi l'occasion de prendre contact avec certains dirigeants politiques et certains dirigeants économiques, de manière à entrer dans le concert des Nations. A cet homme qui n'avait pas fait de politique jusqu'alors, qui a promis qu'il allait entreprendre des changements au Mexique, qui a déjà donné quelques gages de ces changements, comme à d'autres qui se déplacent à Davos, nous aurions bien mauvaise grâce de dire : «Rentrez chez vous avant d'avoir pu rencontrer les personnes que vous désiriez rencontrer !»...

Il me reste une minute, Madame la présidente ? Eh bien, je vous en fais grâce !

Mme Vérène Nicollier (L). Je dirai d'abord que Davos aujourd'hui, c'est aussi du travail pour demain. Puis, j'aimerais relever que notre attachement aux libertés publiques s'applique aussi aux activités remarquables que déploie l'institution du World Economic Forum, une institution qui est à l'honneur de notre ville et qui, entre autres activités, sert de relais entre le monde international et la Genève locale, entre la petite économie et la grande, qui sert de tremplin et de lien entre des acteurs qui, sans ce forum, ne se rencontreraient pas.

Si le World Economic Forum est amené à prendre les mesures de sécurité que nous connaissons aujourd'hui, c'est bien parce que les manifestants n'ont pas su, au cours des dernières rencontres à Davos, raison garder. La violence et la déraison, le vandalisme et le manque de discernement ont été les moteurs et les catalyseurs de manifestations devenues par conséquent des outrages aux forces de l'ordre et à la bienséance. Aucune recherche de dialogue, des critiques publiées par les médias contre les institutions au sens large - aussi bien que contre le World Economic Forum évidemment - qui depuis plusieurs décennies essaient toutes de favoriser les rencontres et les dialogues entre les pays du monde privilégié et ceux qui le sont moins.

D'autre part, des accords avec Berne, et ceci a été dit par les préopinants, sont prévus déjà depuis des décennies au niveau de la sécurité. Il est donc tout à fait normal que nos forces de l'ordre aillent prêter main-forte dans ce genre de situation et nous n'avons pas à intervenir. Enfin, je souhaite bon voyage à ceux qui partent demain matin : le paysage est très beau, il est enneigé, et vous verrez qu'à Davos tout se passe parfaitement bien !

M. Pierre Froidevaux (R). Nous voici en fin de soirée, face à une motion typique de l'Alliance de gauche, typique de celles dont nous avons été abreuvés au cours de cette législature. Alors que nous avons un ordre du jour extrêmement chargé, alors que certains points étaient attendus par le public, nous traitons une motion que je recommande au Conseil d'Etat de considérer selon la valeur légale qu'il accorde habituellement aux motions, c'est-à-dire de la lire et de la ranger dans un classeur suspendu !

Cette motion a deux invites, la seconde demande que Genève se retire immédiatement du World Economic Forum. Mesdames et Messieurs les députés de la majorité, le World Economic Forum est une vitrine extraordinaire pour la Suisse, et pour la Genève internationale à laquelle vous faites référence régulièrement. Pourquoi refuser de participer à cette vitrine ? M. Blanc vous l'a rappelé, plus de quatre-vingts chefs d'Etat ou ministres seront présents ce week-end à Davos. L'ensemble de ces personnalités ont pu fixer un rendez-vous, certes privé, où pourront se rencontrer autant les décideurs politiques que les décideurs économiques. Imaginez, Monsieur Vanek, l'importance que cela peut avoir pour chacun d'entre nous, pour l'ensemble de la Suisse, comme pour l'ensemble des relations économiques, sociales et politiques.

Vous entendez manifester librement. La Confédération, elle, a prévu un dispositif pour protéger les participants à ce forum. Comment pouvez-vous, Monsieur Vanek, reprocher à la Confédération d'assurer l'ordre public ? Etes-vous vraiment contre l'ordre public ? Par ailleurs, s'il se trouve que la police genevoise doit participer à ce dispositif, vous en êtes largement responsable. Je vous rappelle que, lors de manifestations internationales, nous avions prévu d'engager des citoyens genevois équipés d'une tenue qui ne vous convient pas, celle de l'armée ! Nous avions prévu que des citoyens puissent assurer la protection des sites, ce que vous avez régulièrement refusé. Nous avons dû, pour l'assemblée extraordinaire de l'ONU en juin, faire appel à l'aide fédérale et au soutien de différents cantons pour assurer la sécurité à Genève, aux côtés des effectifs genevois. Aujourd'hui, de la même manière que les Confédérés nous ont aidés, nous devons aider le canton des Grisons à assurer la sécurité de ces ministres et hommes d'Etat.

Monsieur Vanek, vous nous faites la leçon, mais nous, nous essayons de protéger la démocratie, nous essayons d'établir le dialogue. Vous voulez créer le désordre, eh bien créez le désordre à l'Alliance de gauche et laissez le forum se dérouler normalement ! (Applaudissements.)

M. Bernard Lescaze (R). A nouveau, comme souvent en fin de soirée, nous sommes face à un texte qui n'est qu'une provocation ! Une provocation qui, comme à plusieurs reprises, concerne bien entendu un sujet d'actualité.

Mesdames et Messieurs, je comprends mieux, ce soir, pourquoi vous avez refusé, hier, de parler du texte sur l'Europe : l'Europe est, pour l'avenir de ce pays et de ce canton, un sujet autrement important et cela pouvait donc attendre, tandis que le texte provocateur sur Davos méritait l'urgence ! Eh bien, chacun a l'urgence qu'il mérite et qu'il souhaite !

Ce soir, nous allons, non pas décortiquer votre texte, mais rappeler que le World Economic Forum - qui est né dans ce canton il y a près de trente ans, qui a apporté un certain nombre d'emplois, de ressources économiques et qui a surtout contribué formidablement, qu'on le veuille ou non, à l'image internationale de Genève - ce forum, vous n'avez décidé de le contester, suivant en cela la mode, que depuis une année ou deux ! Il aurait fallu le faire avant et pas maintenant que Davos et les organisations créées autour du Forum de Davos par le World Economic Forum sont devenues des lieux qui, certes, sont utiles à des relations d'affaires internationales, mais qui surtout, et c'est là le rôle de Davos que vous voulez occulter, sont des lieux de dialogue et de paix, rares dans le monde actuel où la violence règne souvent en maîtresse. C'est cela que je trouve regrettable dans les manifestations qui pourraient se produire à Davos.

Pour ma part, je suis favorable à la liberté d'expression où que ce soit et je pense qu'effectivement les gens hostiles à une certaine forme de mondialisation ont le droit de manifester. Ils le font d'ailleurs fort bien au Brésil, à Porto Alegre, où a lieu la véritable riposte ; s'ils le veulent, ils peuvent le faire aussi ailleurs. Mais manifester, susciter la violence dans un lieu qui doit servir au dialogue, ce n'est pas acceptable et, de ce point de vue, nous sommes heureux, nous sommes satisfaits que la police genevoise puisse contribuer à essayer de maintenir le calme dans ce lieu.

Dois-je rappeler que c'est à Davos que Palestiniens et Israéliens essaient de renouer tant bien que mal un dialogue extrêmement difficile ? Est-ce cela, Mesdames et Messieurs les députés de l'Alternative - car je vois sur ce texte les signatures de toute l'Alternative - que vous voulez finalement détruire ? J'espère que non.

J'aimerais encore ici dire qu'à l'évidence l'appel que la Confédération a fait aux forces de sécurité genevoises est conforme au lien confédéral. Plusieurs ici l'ont rappelé : nous devons, que nous le voulions ou non, nous y soumettre.

En réalité, les deux invites que vous proposez sont inacceptables. La première, parce qu'elle est simplement hors de propos, hors du temps, hors de la réalité, hors de notre pouvoir et de notre compétence de députés. Quant à la seconde, elle est la plus imbécile, permettez-moi de vous le dire ! Il est au contraire fort judicieux que le canton de Genève soit membre de la Fondation du World Economic Forum. Nous devons ici être reconnaissants, quoi que nous en pensions, au professeur Klaus Schwab d'avoir créé ce forum à Genève. Dans le courant du XXIe siècle, on reconnaîtra que cette fondation, créée en 1971, a représenté pour l'histoire de ce canton, comme d'ailleurs pour l'histoire de la planète, un moment déterminant dans l'histoire mondiale, que vous le vouliez ou non !

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite fermement à refuser cette motion. Je n'ai aucune illusion sur l'issue du vote, mais je demanderai toutefois l'appel nominal, pour que l'on sache qui, ici, est en faveur de la paix et qui veut simplement semer le désordre et le trouble ! (Applaudissements et bravos.)

La présidente. A l'applaudimètre, je considère que la demande d'appel nominal est soutenue !

Mme Myriam Sormanni-Lonfat (HP). Je voudrais répondre à deux personnes. Monsieur Froidevaux, vous pouvez vous opposer à cette motion, c'est tout à fait votre droit, mais vous ne pouvez pas suggérer au Conseil d'Etat de la ranger dans un dossier suspendu !

Quant à vous, Monsieur Lescaze, je vous répondrai que cette motion n'est pas une motion provocatrice... (Exclamations.) Pas du tout ! Je crois que vous n'avez pas compris dans quel esprit elle a été rédigée. Il n'est pas du tout dans l'intention des manifestants de vouloir s'en prendre aux gens qui vont participer au forum. Simplement, ceux qui ne sont pas d'accord avec le Forum économique ont le droit d'avoir d'autres idées et de les présenter de quelque manière que ce soit. Si on reste sur des positions bloquées, cristallisées, c'est là que les problèmes vont surgir. C'est maintenant qu'il faut dialoguer et si cette motion demande à M. Ramseyer de retirer les forces de police genevoises, c'est justement pour permettre ce dialogue, afin que les choses se passent mieux demain.

Il est vrai qu'on ne peut pas toujours canaliser les manifestants. Il n'y a pas longtemps, j'ai fait partie du service de sécurité dans une manifestation et, pour l'avoir expérimenté, je sais qu'on peut facilement se faire déborder et que ce n'est pas évident. Mais en l'occurrence on essaie d'ouvrir un dialogue et ce n'est pas avec vos méthodes que vous arriverez à calmer les gens !

M. Charles Beer (S). J'ai conscience, en prenant la parole, que je vais émettre un avis un peu singulier au sein de cette assemblée, puisque je n'ai pas forcément envie de m'aligner sur les différents propos tenus jusqu'ici, même si cette motion émane des rangs de l'Alternative.

Tout d'abord, Monsieur Lescaze, je ne suis pas d'accord avec vous sur le fait qu'il serait si légitime, si normal d'envoyer les forces de police genevoises s'opposer au droit démocratique de manifester. Je ne peux pas vous rejoindre sur ce point et j'approuve donc fort logiquement les trois premiers considérants et la première invite de la motion. Il n'est pas normal, il est même choquant que notre Etat démocratique participe, non pas à un maintien de l'ordre, mais à un maintien de l'ordre qui rime avec suppression des droits démocratiques.

En revanche, je dois exprimer un profond malaise par rapport au dernier considérant et à la seconde invite. En effet, si pour ma part je n'ai aucune fascination pour le World Economic Forum, je dois malheureusement constater qu'il vaut mieux discuter, qu'il vaut mieux réunir ces gens autour d'une table, en compagnie de chefs d'Etat et de ministres. Il y en a quatre-vingts à Davos, il y a même, sauf erreur, un certain nombre d'associations non gouvernementales et de syndicats : il ne s'agit donc pas seulement du club des multinationales. Je crois donc qu'il ne faut pas caricaturer cette rencontre à outrance et ne voir que les côtés les plus désagréables.

En l'occurrence, il s'agit de faire discuter les entreprises et les gouvernements, et un certain nombre d'Etats socialistes, quand je dis socialistes, je veux dire à gouvernement socialiste, participent au World Economic Forum. Le gouvernement français, vous le savez, a décidé d'y participer, comme d'autres Etats, pour tenter d'influencer de l'intérieur un certain nombre de politiques. C'est le même enjeu qui nous avait opposés à propos du Fonds monétaire international, lorsque certains disaient qu'il valait mieux se tenir à l'extérieur, plutôt que de tenter d'influencer de l'intérieur.

Là où on atteint le paroxysme de l'ambiguïté avec cette seconde invite, c'est que finalement, en se retirant simplement du World Economic Forum, on entérine l'alliance entre celles et ceux qui souhaitent une autre mondialisation que celle des multinationales, et celles et ceux qui refusent toute forme d'internationalisation, préférant le repli sur le réduit alpin, l'isolement, pour ne pas dire l'Alleingang cher à d'aucuns. C'est l'ambiguïté que cache ce type de comportement.

Mesdames et Messieurs, si vous êtes réellement soucieux, comme moi, d'éviter à la planète les pires excès de la mondialisation et du néolibéralisme, il faut penser une autre mondialisation, il faut construire des remparts et, comme le gouvernement français, participer directement, non seulement au World Economic Forum, mais également au Sommet de Porto Alegre. Or, vous ne demandez même pas la participation du canton de Genève au sommet de Porto Alegre. La Ville de Genève, sauf erreur, y participe, le canton je n'en suis pas sûr, mais en tout cas, dans votre motion, vous n'appelez pas sa participation de vos voeux. Si vous l'aviez fait, j'aurais pu vous rejoindre sur la seconde invite.

Pour terminer mon intervention, je proposerai deux amendements, soit la suppression de la deuxième invite et son remplacement par deux autres invites : l'une qui demande que le canton de Genève intervienne pour maintenir partout le droit de manifester, et l'autre qui appelle à participer d'urgence et activement au Sommet de Porto Alegre.

La présidente. Monsieur le député, vous voudrez bien déposer ces amendements au bureau par écrit.

M. Claude Blanc (PDC). L'intervention de M. Beer m'amène à dire qu'un consensus a peut-être enfin été trouvé. En effet, M. Beer rejoint en gros ce que nous disions tout à l'heure, à savoir que le Forum de Davos n'est pas seulement un forum économique, mais aussi une rencontre des milieux économiques avec les milieux politiques, dont un certain nombre ne sont pas forcément des adeptes du néolibéralisme. Je faisais allusion tout à l'heure au président du Mexique, mais il y en a d'autres, notamment des gouvernements européens de tendance socialiste - je dis de tendance socialiste, car entre le socialisme à l'européenne et le néolibéralisme on a parfois de la peine à s'y retrouver, voir le procès qui est actuellement en cours au sujet d'un ancien ami de M. François Mitterrand... Bref, cela pour dire que j'approuve les considérations de M. Beer sur ce genre de rencontre.

Par ailleurs, j'ai oublié tout à l'heure de souhaiter bon voyage à M. Vanek demain. J'en profite pour lui dire qu'il vaudrait peut-être mieux qu'il ne porte pas son pull jaune demain, parce que si la police bernoise a utilisé des produits qui ont endommagé les parties intimes de M. Dupraz... (Rires et exclamations.) ...la police grisonne, elle, a des moyens beaucoup plus doux, des moyens biodégradables, mais qui tachent et qui puent ! Alors, je vous mets en garde, Monsieur Vanek ! (Rires.)

M. Bernard Clerc (AdG). Je ferai quelques observations, même si, j'en ai conscience, ce débat vient un peu tard. On nous parle ce soir de violence, de la violence de quelques manifestants susceptibles de casser une ou deux vitres à Davos. Mais c'est évidemment prendre le problème à l'envers, car il faut savoir qu'au Forum de Davos se décident des stratégies économiques qui, elles, sont d'une violence d'une tout autre nature, qui conduisent à la mort, je pèse mes mots, de centaines de milliers, voire de millions de personnes ! C'est cela, la réalité du libéralisme tel qu'il est prôné à Davos.

Deuxième constatation : on nous dit que c'est un forum démocratique, puisque des chefs d'Etat y participent. En l'occurrence, ce n'est pas la première fois, ni sans doute la dernière, que des chefs d'Etat se mettent à la traîne de capitaines d'industrie, puisque, aujourd'hui, le pouvoir économique est déterminant par rapport au pouvoir politique - ce qui pose une question fondamentale en termes de fonctionnement démocratique.

On nous dit aussi que l'image de Genève est renforcée à travers le World Economic Forum. Eh bien, je vous le dis : c'est exactement le contraire qui est en train de se passer dans de nombreux pays du monde. Maintenant, tout le monde sait que Genève est le siège d'une organisation économique qui conduit à la misère et à l'approfondissement du fossé entre pauvres et riches. Pensez-vous que ce soit bon pour l'image de Genève ? Pensez-vous que cela corresponde à l'image qu'on peut avoir de Genève à travers la Croix-Rouge par exemple ? Je ne le pense pas et je dis qu'à moyen terme nous le paierons très cher.

Troisième constatation. On nous dit que la deuxième invite est une erreur, qu'il ne faut pas se retirer du World Economic Forum. Mesdames et Messieurs, je crois que vous faites une confusion. Le canton de Genève est membre du World Economic Forum, paie une cotisation, mais c'est une exception, car les membres du World Economic Forum sont principalement soit des entreprises, soit des capitaines d'industrie ; il n'y a pas de collectivités publiques, à part deux Etats américains. Nous sommes donc, de ce point de vue là, dans une situation un peu particulière. Le gouvernement français, c'est vrai, est présent à Davos, des ministres participent aux discussions de Davos, mais le gouvernement n'est pas membre du World Economic Forum. En l'occurrence, c'est comme si aujourd'hui nous vous proposions, Mesdames et Messieurs les députés, que le canton de Genève devienne membre de la Chambre de commerce et d'industrie de Genève... (Exclamations.) Pensez-vous sérieusement que ce soit le rôle d'une collectivité publique d'être membre d'une organisation économique particulière, qui défend des intérêts particuliers ? Bien sûr que non ! C'est la raison de la deuxième invite : nous ne trouvons pas admissible que notre canton soit membre du World Economic Forum, et non qu'il participe, le cas échéant, à des rencontres organisées par le World Economic Forum.

Enfin, M. Beer dit que ce serait bien de soutenir le Forum de Porto Alegre et qu'il aurait fallu le faire. Monsieur Beer, je vous signale que nous l'avons fait : nous avons voté un projet de loi, au mois de décembre, afin de permettre à des participants de pays du tiers monde qui ne pouvaient pas se payer le déplacement de participer à ce forum social mondial, première tentative de réponse à la stratégie économique mise en place par le World Economic Forum. Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, pourquoi il faut voter cette motion telle qu'elle vous est proposée ce soir. (Applaudissements.)

M. Gérard Ramseyer. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le sentiment que l'on parle ici de quelque chose qui est mal connu.

Le World Economic Forum, ce sont 300 ateliers en six jours, 1000 leaders économiques certes, mais aussi 30 chefs d'Etat, 250 représentants politiques, chefs de gouvernement ou ministres, plus de 70 organisations non gouvernementales, 250 intellectuels et chercheurs et 500 journalistes. A Davos se trouvent, ces jours, le secrétaire général des Nations Unies, les présidents de l'Autorité palestinienne, du Mexique, de la République de Yougoslavie - on y parle, en aparté, des problèmes des crimes de guerre - le président de la Confédération helvétique, accompagné de trois conseillers fédéraux, le président de l'Afrique du Sud...

Hier soir, la cérémonie finale était agrémentée d'une première mondiale du fameux musicien Quincy Jones. Cette présentation exceptionnelle était consacrée au «Regard de M. Mandela», regard que j'ai eu le très grand privilège de croiser plusieurs fois : il n'est pas innocent de voir sur un écran, avec un choeur venu exprès d'Afrique du Sud et dirigé par Quincy Jones, un moment consacré au regard de M. Nelson Mandela !

Se trouvent également à Davos le ministre israélien de la coopération régionale, et M. Elie Wiesel, Prix Nobel... Ces gens se rencontrent, s'entretiennent, nouent des contacts, font avancer leurs dossiers, font en quelque sorte avancer le monde dans la mesure où c'est possible. C'est ce dont témoignent les chefs d'Etat des nations les moins favorisées. C'est ce dont était venu témoigner l'année passé M. le président du Mexique.

«Le World Economic Forum, c'est un site de dialogue et d'échanges, ce n'est quasiment que cela, mettons à profit cette session pour chercher à comprendre, pour débattre, pour réfléchir au futur dont nous sommes tous responsables.» Voilà les mots de Klaus Schwab, au moment d'ouvrir le WEF cette année.

Mesdames et Messieurs les députés, peut-on à la fois hurler contre la mondialisation, proclamer son attachement à la démocratie et assassiner le dialogue ? Genève vient de rappeler son attachement au droit d'expression, qui est justement présent à Davos en cette fin de semaine. Parmi les personnalités qui ne sont pas susceptibles d'être aveuglément partisanes de la mondialisation, on rencontre à Davos Claude Martin, un Suisse qui est président du WWF international. On y rencontre, Monsieur Vanek, quelqu'un que vous connaissez fort bien : M. Thilo Bode, le patron de Greenpeace. On y rencontre Bertrand Piccard, Pierre Sané, secrétaire général d'Amnesty International, Juan Somavia, directeur général du BIT...

C'est à Davos qu'on a entendu jeudi le plaidoyer véhément du ministre brésilien de l'agriculture contre les subventionnements des agriculteurs occidentaux, qui empêchent tout simplement son pays de vivre ! Il n'est pas allé dire cela chez lui, à Porto Alegre : il a pensé plus intelligent, plus efficace de le dire devant une salle archicomble comprenant les fameux mille leaders de l'économie mondiale ! C'était un plaidoyer exceptionnel.

C'est à Davos qu'on a entendu, de la bouche de M. Klaus Schwab, patron du WEF, de fortes paroles en faveur du développement durable, de la réduction des disparités sociales et de l'écart entre les pays riches et les pays en voie de développement. C'est à Davos que M. Moritz Leuenberger... (Exclamations.) ...après avoir affirmé qu'il ne fallait pas conférer aux ONG une légitimité plus grande que ne l'est celle des élus gouvernementaux, a souligné que, si après la chute du Mur de Berlin, on avait pu dire : tout est devenu possible, il fallait dire maintenant tout aussi fermement : il ne faut pas que tout soit possible ! Il a ajouté qu'il n'y a pas de vraie liberté sans justice, sans solidarité. C'était à Davos, hier en fin d'après-midi.

Mesdames et Messieurs les députés, je suis convaincu que le Forum de Davos est devenu un moment privilégié, un moment incontournable dans la construction de notre monde. Je suis tout aussi convaincu que, s'il faut hurler à mieux de mondialisation, il faut également combattre pour l'expression démocratique et tout faire pour que survive le dialogue et l'échange. C'est pour témoigner en faveur de la sauvegarde de ces vertus que je suis allé représenter, durant une journée, le Conseil d'Etat à Davos. Et c'est peut-être comme cela qu'on peut interpréter la présence à Davos de nos forces de sécurité, dans la mesure où elles garantissent la tenue pacifique de ce forum.

Monsieur le député Vanek, ne m'en veuillez pas de rappeler que c'est vous et vos milieux qui veulent empêcher ce dialogue, que c'est vous et vos milieux qui, l'année passée, ont recouru à la violence la plus bête et la plus aveugle à l'égard de petits commerçants qui n'étaient pas concernés par cette discussion... (Protestations.) ...mais qui en ont supporté les conséquences !

Le Conseil d'Etat ne pourra pas, sans préavis et pour autant qu'il en ait la moindre intention, quitter le concordat de Suisse occidentale et refuser de participer à l'effort confédéral en matière de sécurité au profit du canton des Grisons qui, je le rappelle si nécessaire, est souverain chez lui. Le Conseil d'Etat ne quittera pas la Fondation du World Economic Forum, dont il est membre avec honneur et conviction. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai la certitude que cette motion est totalement contraire à l'esprit de Genève, je m'y opposerai par tous les moyens, je vous invite à en faire de même ! (Applaudissements.)

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons procéder à plusieurs votes, de manière à nous prononcer séparément sur chaque invite.

Mise aux voix, la première invite est adoptée.

La présidente. Nous passons à la proposition d'amendement de M. Beer visant à supprimer la deuxième invite de la motion.

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

La présidente. M. Beer propose, dans sa proposition d'amendement qui vous a été distribuée, une deuxième invite, je la lis :

«- invite le Conseil d'Etat à intervenir auprès du canton des Grisons pour garantir les droits démocratiques, notamment de manifester ;»

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

La présidente. M. Beer propose une troisième invite :

«- invite le Conseil d'Etat à soutenir les suites qui seront données au Sommet social de Porto Alegre.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

La présidente. Je mets aux voix la motion ainsi amendée. Monsieur Lescaze, persistez-vous dans votre demande d'appel nominal ? Bien.

Celles et ceux qui acceptent la motion répondront oui, et celles et ceux qui la rejettent répondront non.

Cette motion ainsi amendée est adoptée par 38 oui contre 29 non.

Ont voté oui (38) :

Charles Beer (S)

Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG)

Christian Brunier (S)

Fabienne Bugnon (Ve)

Nicole Castioni-Jaquet (S)

Alain Charbonnier (S)

Bernard Clerc (AG)

Jacqueline Cogne (S)

Jean-François Courvoisier (S)

Pierre-Alain Cristin (S)

Anita Cuénod (AG)

Régis de Battista (S)

Jeannine de Haller (AG)

Erica Deuber Ziegler (AG)

Alain Etienne (S)

Laurence Fehlmann Rielle (S)

Magdalena Filipowski (AG)

Anita Frei (Ve)

Morgane Gauthier (Ve)

Luc Gilly (AG)

Gilles Godinat (AG)

Mariane Grobet-Wellner (S)

Christian Grobet (AG)

Cécile Guendouz (AG)

Dominique Hausser (S)

David Hiler (Ve)

Antonio Hodgers (Ve)

Georges Krebs (Ve)

Danielle Oppliger (AG)

Rémy Pagani (AG)

Véronique Pürro (S)

Jacques-Eric Richard (S)

Albert Rodrik (S)

Christine Sayegh (S)

Françoise Schenk-Gottret (S)

Myriam Sormanni-Lonfat (HP)

Jean Spielmann (AG)

Pierre Vanek (AG)

Ont voté non (29) :

Florian Barro (L)

Luc Barthassat (DC)

Roger Beer (R)

Janine Berberat (L)

Claude Blanc (DC)

Marie-Françoise de Tassigny (R)

Gilles Desplanches (L)

Jean-Claude Dessuet (L)

Hubert Dethurens (DC)

Daniel Ducommun (R)

Pierre Ducrest (L)

Michel Ducret (R)

John Dupraz (R)

Henri Duvillard (DC)

Pierre Froidevaux (R)

Philippe Glatz (DC)

Nelly Guichard (DC)

Bernard Lescaze (R)

Pierre Marti (DC)

Etienne Membrez (DC)

Jean-Louis Mory (R)

Geneviève Mottet-Durand (L)

Vérène Nicollier (L)

Jean-Marc Odier (R)

Michel Parrat (DC)

Jean Rémy Roulet (L)

Walter Spinucci (R)

Micheline Spoerri (L)

Olivier Vaucher (L)

Personne ne s'est abstenu

Etaient excusés à la séance (13) :

Bernard Annen (L)

Michel Balestra (L)

Anne Briol (Ve)

Nicolas Brunschwig (L)

Christian Ferrazino (AG)

Alexandra Gobet (S)

Michel Halpérin (L)

René Koechlin (L)

Armand Lombard (L)

Alain-Dominique Mauris (L)

Pierre Meyll (AG)

Stéphanie Ruegsegger (DC)

Alberto Velasco (S)

Etaient absents au moment du vote (19) :

Esther Alder (Ve)

Jacques Béné (L)

Dolorès Loly Bolay (HP)

Thomas Büchi (R)

Juliette Buffat (L)

Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve)

Hervé Dessimoz (R)

René Ecuyer (AG)

Jacques Fritz (L)

Jean-Pierre Gardiol (L)

Mireille Gossauer-Zurcher (S)

Janine Hagmann (L)

Yvonne Humbert (L)

Louiza Mottaz (Ve)

Catherine Passaplan (DC)

Pierre-Louis Portier (DC)

Louis Serex (R)

Pierre-Pascal Visseur (R)

Salika Wenger (AG)

Présidence :

Mme Elisabeth Reusse-Decrey, présidente

La motion est ainsi conçue :

Motion(1386)contre les compromissions de notre canton avec le World Economic Forum

M. Christian Grobet (AdG). Madame la présidente, je demande, au vu de la déclaration qui a été faite par le conseiller d'Etat Ramseyer, que le Bureau du Grand Conseil adresse directement le texte de cette motion au World Economic Forum, et ce soir encore par fax ! (Applaudissements.)

La présidente. Bien, le Bureau va se réunir...

M. Christian Grobet. Non, non, je demande que ma proposition soit mise au vote !

La présidente. Je ne peux faire de vote formel, il s'agit donc d'un vote d'intention.

Mise aux voix, la proposition de M. Grobet est adoptée.

La présidente. Bien, cette proposition est adoptée... Nous allons examiner encore la légalité de cette proposition, dès lors qu'elle ne faisait pas partie de la motion. Vous avez proposé cela après que le vote a eu lieu... (La présidente est interpellée par M. Christian Grobet.) Nous allons voir cela, Monsieur le député !

Mesdames et Messieurs, je lève la séance et vous souhaite un bon week-end ! 

La séance est levée à 23 h 40.