Séance du vendredi 26 janvier 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 4^e session - 3^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf. Il y a, en principe, deux départements rapporteurs sur cet objet, puisqu'une partie de la réponse a été préparée par le département de justice, police et transports. Il s'agit de faits qui auraient été observés dans le quartier des Eaux-Vives et, notamment, aux abords du préau de l'école du 3l-Décembre. Je vais, pour ma part, m'attacher à répondre aux aspects liés à l'école en rappelant tout d'abord ceci :

S'agissant de l'école elle-même, je rappelle que toutes les écoles primaires, en termes de bâtiments, de sécurité et d'aménagement, sont placées sous la responsabilité de la Ville de Genève. En l'occurrence, il appartient à la Ville de Genève de décider de l'ouverture ou de la fermeture des préaux; pour notre part, nous n'avons ni été contactés ni sollicités d'intervenir s'agissant de l'école des Eaux-Vives, ce que nous faisons lorsque des faits nous sont rapportés et qu'il nous paraît important de nous en préoccuper. A notre connaissance, nous n'avons été sollicités par personne, parents ou enseignants qui auraient eu à commenter ce qui se passait dans le préau entre 20 h et 8 h, le matin.

En revanche, nous avons pris contact avec la Ville de Genève pour savoir ce qu'il en était, suite à la question posée par l'interpellant. La Ville de Genève nous a confirmé qu'elle ne souhaitait pas fermer ce préau. En revanche, elle nous a rappelé qu'elle avait constitué un service - la délégation à la jeunesse - qui est justement chargé de régler ce genre de situation et que cette délégation était d'ores et déjà saisie du problème de bruit à l'école du 31-Décembre.

Pour avoir évoqué certaines problématiques liées à l'usage des préaux dans les écoles de certains quartiers avec M. Rossetti, responsable à l'époque du dicastère des écoles, et avec M. Manuel Tornare, responsable actuel, je peux dire que les magistrats essaient, dans la mesure du possible, de maintenir un juste équilibre, en favorisant d'une part la disponibilité des préaux pour que les jeunes puissent s'y divertir sans déranger, et d'autre part en jouant un rôle d'arbitre dans certaines situations, afin de permettre aux habitants du quartier de vivre tranquillement, particulièrement durant les heures où le tapage nocturne n'est ni admis ni souhaité.

Voilà pour ce qui me concerne. S'agissant de la sécurité, mon collègue Ramseyer va vous indiquer maintenant ce que la police elle-même a pu observer autour du préau de l'école du 31-Décembre.

M. Gérard Ramseyer. Selon les renseignements qui m'ont été transmis ce jour, par mes services de police, il appert ce qui suit.

Il n'y a pas eu récemment de plaintes ou de réquisitions auprès des services de police pour des infractions contre la vie et l'intégrité corporelle des personnes, pas plus qu'il n'y a eu de faits relevant de la loi fédérale sur les stupéfiants. Par ailleurs, force est de constater qu'il n'y a pas de pétition ni de doléances de la part des habitants du quartier au sujet de ce préau d'école.

En période estivale, par contre, il y a occasionnellement des réquisitions pour du bruit. Depuis l'automne dernier, la police n'est ainsi intervenue qu'à deux reprises, à savoir le 24 novembre 2000 à 23 h, où deux jeunes taggers ont été interpellés, et le 11 décembre 2000 à 22 h 20, où une habitante a appelé la police pour du bruit. Sur place, les gendarmes n'ont cependant constaté aucunes nuisances sonores.

Il convient de relever que cette école abrite un club de judo et qu'à la sortie des séances d'entraînement les jeunes gens s'interpellent et se saluent, ce qui peut engendrer momentanément un peu de bruit. Enfin, il faut savoir que la concierge de l'école ne ferme pas à clé le portail du préau.

En conclusion, il convient de préciser que la gendarmerie de Rive effectue des passages à cet endroit de manière ponctuelle, tant de manière diurne que nocturne. Elle y assure prévention, dissuasion et répression, afin d'aider et de protéger la population. De surcroît, la police intervient sur réquisition, comme relevé ci-dessus.

Cela étant enfin précisé, il convient de rappeler que, dans le but de donner plus de compétences aux communes et pallier ainsi les problèmes chroniques de manque d'effectif de la police, un concept d'agents de sécurité municipaux, ASM, a été mis sur pied, auquel la Ville de Genève a adhéré au mois de mai 2000. Depuis lors, les ASM de la Ville de Genève ont aussi la compétence de faire respecter la tranquillité publique et il serait peut-être loisible à M. le député Vaucher d'interpeller, à ce sujet, les autorités de la Ville de Genève.

Cette interpellation urgente est close.