Séance du vendredi 26 janvier 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 4^e session - 3^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf. M. le député Gilly interpelle le Conseil d'Etat et, particulièrement, la présidente du département des affaires militaires, s'agissant de l'uranium appauvri. J'avoue, Monsieur le député, n'avoir pas tout à fait compris ce que vous auriez souhaité que je dise ou non à mes collègues, mais je peux, en tout cas, vous donner les éléments suivants qui permettront de clarifier la situation et la position genevoise.

Tout d'abord, comme vous le savez certainement, les compétences et responsabilités en matière d'armes sont réservées, comme tout ce qui est de la direction suprême des affaires militaires, au domaine fédéral par la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Le département rapporteur à ce sujet est donc le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.

La loi fédérale de 1997 sur les armes, accessoires d'armes et munitions régit, comme vous le savez aussi, la fabrication, le commerce de munitions et les éléments de munitions. Par ailleurs, il existe une ordonnance qui règle les questions d'importation, d'acquisition et de fabrication en matière de munitions.

Nous savons que, durant les années 60, l'entreprise privée Oerlikon-Contraves a tiré cent vingt-trois munitions à l'uranium appauvri à Genève, à Zurich et dans le canton de Schwyz. C'est l'Office fédéral de la santé qui a délivré les autorisations à cet effet. La majorité des munitions a été tirée à Schwyz, celles tirées à Genève-Cointrin l'ont été dans un canal de tir fermé, un stand souterrain qui était propriété d'Hispano-Suiza. Ceci a été fait sans la caution, ni l'intervention, ni l'approbation a fortiori du département des affaires militaires, qui n'était pas concerné, pas plus que le Département fédéral de la défense.

Quant à l'armée suisse, elle n'a jamais utilisé de munitions à l'uranium appauvri ni procédé à des essais, tant en Suisse qu'à l'étranger, et n'a d'ailleurs jamais eu l'intention d'en acquérir. La seule exception concerne le groupement de l'armement qui a utilisé, à l'époque, 178 grammes de ce genre de munitions dans une expérience à caractère strictement scientifique.

J'ajoute que l'armée suisse, conformément à ce que je vous disais tout à l'heure, ne possède pas de munitions à l'uranium appauvri et, je le répète, n'a pas l'occasion d'en posséder. Enfin, l'exercice 2000 Viva, qui engageait à la fois des Français et des Suisses, n'a pas utilisé ce type de munitions. Les Suisses en aucun cas, les Français, non plus.

Dans la droite ligne de ce qui vient d'être dit, les F/A-18 suisses, qui prennent part à des campagnes de tir à l'étranger, n'utilisent pas non plus et ne sont pas pourvus d'instruments qui permettraient ou qui les pousseraient à utiliser de l'uranium appauvri.

Nous considérons donc que la situation, tant sur le plan genevois que sur le plan suisse, est parfaitement claire et qu'il ne s'agit pas d'intervenir auprès de la Confédération pour cet objet. Si, d'aventure, il devait y avoir une consultation sur cet objet de la part du gouvernement suisse pour des interventions extérieures, il est bien entendu que le canton de Genève prendrait position dans la droite ligne de ce qui a toujours été et la politique genevoise et la politique suisse en la matière.

Cette interpellation urgente est close.