Séance du vendredi 26 janvier 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 4e session - 3e séance

IU 1005

IU 1005
16. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Pierre Froidevaux : Comptes de l'Etat : où sont les revenus ? ( ) IU1005
Mémorial 2001 : Développée, 51.

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. La question de M. Froidevaux est, à vrai dire, plus vaste que les revenus du compte d'Etat ! Elle portait sur les coûts de la santé, le niveau des cotisations d'assurance-maladie et les recettes que devrait avoir l'Etat du fait de la participation des caisses maladie.

Le Conseil d'Etat répond une nouvelle fois, sans se lasser, à M. le député Froidevaux que, depuis le 1er janvier 1996, date de l'entrée en vigueur de la législation fédérale sur l'assurance-maladie, jusqu'au 31 décembre 1999, derniers chiffres connus et établis avec certitude, les coûts par assuré ont été, en moyenne annuelle sur quatre ans, les suivants :

a) pour les prestataires de soins bénéficiant de subventions cantonales, c'est-à-dire les hôpitaux universitaires de Genève, les soins à domicile et les EMS, les coûts par assuré ont été légèrement plus élevés à Genève qu'en Suisse. Ils ont été de 254 F par assuré à Genève contre 219 F par assuré en Suisse.

b) pour les prestataires de soins privés, c'est-à-dire les médecins de ville, les physiothérapeutes, les chiropraticiens et les autres professionnels de soins, les coûts par assuré ont été manifestement beaucoup plus élevés à Genève qu'en Suisse : ils ont en effet été de 977 F par assuré à Genève contre 505 F par assuré en Suisse. On n'est donc pas loin du double des coûts par assuré pour les prestataires de soins privés.

Enfin, Monsieur le député Froidevaux, il est normal que, même en lisant le budget de l'Etat ligne par ligne, vous n'y trouviez pas trace des versements des caisses maladie : les caisses maladie ne versent pas leur participation à l'Etat de Genève, mais, dans un système de tiers garant, elles remboursent l'assuré qui a payé la facture et, dans un système de tiers payant - pour les hôpitaux universitaires de Genève, par exemple - elles remboursent directement les prestataires de soins. C'est donc dans les rubriques «recettes» des établissements subventionnés - hôpitaux universitaires de Genève, soins à domicile et EMS - que vous trouverez les quotes-parts des caisses maladie.

Cette interpellation urgente est close.