Séance du jeudi 25 janvier 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 4^e session - 1^re séance

M. John Dupraz (R). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Moutinot. La commune de Pregny-Chambésy et le représentant ou les mandataires de la mission du Sultanat d'Oman, après négociation, se sont mis d'accord pour la construction d'un garage en souterrain, avec un accès par un chemin de moindre importance à l'arrière, et la pose d'antennes paraboliques au ras du sol, cachées par de la verdure.

Durant les travaux, les mandataires du sultanat ont demandé une modification de l'accès et, à la grande surprise de la commune, l'OTC a donné un préavis favorable à une sortie sur la route de Chambésy, qui ne convenait pas à la commune. Cette dernière a donné un préavis négatif dûment motivé. Elle n'a reçu aucune explication et l'autorisation de construire a été accordée, le Conseil d'Etat faisant état d'un article de loi qui empêche la commune de faire recours parce que c'est une mission diplomatique. Je trouve cette méthode un peu curieuse. Ce n'est pas acceptable que la commune, qui ne donne que des préavis, ne soit pas mieux traitée.

En ce qui concerne les paraboles, il semblerait qu'on les a mises dans une position surélevées, en face d'une maison qui est à l'inventaire, ce qui enlaidit le paysage. N'y aurait-il pas moyen de faire respecter les conditions qui avaient été négociées pour la pose de ces paraboles ?

Réponse du Conseil d'Etat

M. Laurent Moutinot. Il est exact, Monsieur le député Dupraz, que dans le dossier que vous avez cité il y avait un préavis favorable de l'office des transports et de la circulation et un préavis défavorable de la commune.

L'un et l'autre étaient motivés. S'agissant d'une question de circulation, j'ai privilégié le préavis de l'office des transports et de la circulation. Je conçois que la commune en soit fâchée, mais vous savez fort bien que, dans toutes les autorisations de construire, il y a de nombreux préavis. Il est rare qu'ils soient unanimement positifs et, sauf à considérer qu'un préavis est un droit de veto, on ne construirait plus rien si je ne pouvais, de temps à autre, fâcher une commission, fâcher une commune ou fâcher un service de l'administration. J'assume, par conséquent, la responsabilité d'un choix qui vous déplaît mais que j'avais à faire.

En ce qui concerne l'autre partie du dossier, sur laquelle je vous remercie d'ailleurs d'avoir été discret, je sais qu'il y a des problèmes. Nous sommes en train de les identifier et, de concert avec la mission suisse, nous allons tenter de les régler à satisfaction de la commune cette fois-ci.

Cette interpellation urgente est close.