Séance du jeudi 25 janvier 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 4^e session - 1^re séance

Mme Dolorès Loly Bolay (HP). Mon interpellation s'adresse respectivement à M. Moutinot et à M. Cramer. Messieurs les conseillers d'Etat, certains des députés ici présents ont reçu un dossier de l'Association des locataires des immeubles du quartier de la Tour concernant le problème lié à l'installation des cinq antennes installées par la société diAx.

Aujourd'hui, on connaît les effets de ces antennes sur la santé. Les locataires inquiets se sont adressés au Conseil d'Etat et aux deux départements concernés. Le département de l'aménagement a répondu à l'Association des locataires, le 20 décembre 1999, en disant que ces antennes seraient démontées pour le 20 juin 2000. Le 11 janvier suivant, le département de l'intérieur et de l'agriculture répondait dans le même sens aux locataires, en disant que ces antennes seraient effectivement démontées pour le 30 juin 2000.

Or à ce jour et, malgré les promesses de diAx à la TSR, disant que ces antennes seraient démontées au mois de juin, celles-ci sont toujours là, continuent à perturber beaucoup de locataires qui, certificats à l'appui, ont pu prouver qu'ils ont des ennuis de santé à cause de ces cinq antennes. Je vous pose la question, Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat : combien de temps diAx va-t-il faire la loi ? Combien de temps diAx va-t-il se permettre de se comporter en voyou dans cette République ?

Réponse du Conseil d'Etat

M. Robert Cramer. L'affaire de ces antennes de l'immeuble de la Tour, et toute la correspondance dont vous avez rendu compte le montre, préoccupe l'administration depuis bientôt un an et demi.

En effet, il y a un an et demi, nous avons demandé le démantèlement de ces antennes. Il y a un an et demi également, nous avons reçu toute une série d'assurances, certaines par courrier, d'autres données publiquement - vous avez rappelé les assurances données à la télévision - et cela fait maintenant plus de six mois que les engagements pris par la société en cause ne sont pas respectés.

A vrai dire, cette société nous explique que ce n'est pas sa bonne volonté ou sa bonne foi qui est en cause, mais la difficulté de trouver dans cet endroit-là, qui est un lieu important pour la diffusion du natel, un emplacement de substitution adéquat.

Par ailleurs, de façon générale, les rapports que nous entretenons avec les sociétés qui s'occupent des natels, celle-là entre autres, sont bons dans le sens où nous obtenons qu'elles se conforment, non seulement à la loi - c'est une évidence - mais qu'elles arrivent à trouver des solutions satisfaisantes.

Pour résumer la position de l'administration en ce qui concerne ce dossier :

1. Premièrement, nous suivons ce dossier avec beaucoup d'attention, aussi bien au niveau du DAEL qu'à celui du DIAE.

2. Nous faisons des contrôles réguliers pour nous assurer que l'émission de ces antennes n'est pas supérieure à celle qui est autorisée par la loi, de sorte qu'en principe elles ne devraient pas être de nature à porter atteinte à la santé.

3. Toujours pour faire suite à votre intervention, car les raisons qui sont en cause relèvent plus de l'esthétique que de la santé publique, nous continuerons à exiger le démantèlement de ces antennes dans les meilleurs délais.

Cette interpellation urgente est close.