Séance du jeudi 25 janvier 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 4^e session - 1^re séance

M. Philippe Glatz (PDC). Mon interpellation urgente s'adresse au Conseil d'Etat. Dans un article du journal «Le Temps» du vendredi 19 janvier dernier, nous avons appris que la Société romande des jeux, dont le canton de Genève est partie prenante, avait acquis le château d'Ouchy, à Lausanne, pour une somme très importante, afin d'y loger un casino que cette société est sûre d'obtenir.

Selon nos informations, la Commission fédérale des jeux n'a pas encore donné son préavis au Conseil fédéral quant aux concessions à attribuer en Suisse romande. Or plusieurs villes sont en compétition pour l'obtention d'une concession de casino A, dont la Ville de Genève. Nos autorités ont déjà marqué leur soutien à la candidature de la Ville de Genève.

Aujourd'hui, nous nous étonnons - et c'est le moins que l'on puisse dire - qu'une société, telle la Romande des jeux, dont le canton de Genève est partie prenante, je le répète, ait pu ainsi précéder la décision d'attribution de concession et acquérir un bien immobilier de cette importance à Lausanne.

Compte tenu par ailleurs que la Romande des jeux est l'émanation de six cantons romands, cette acquisition, à Lausanne, pourrait laisser entendre que les six cantons romands soutiennent la candidature lausannoise. Si tel n'est pas le cas, nous demandons donc comment le Conseil d'Etat du canton de Genève doit faire savoir que la prise de position préalable de la Romande des jeux ne saurait, en aucun cas, être interprétée comme une prise de position du canton de Genève.

Par ailleurs, nous formulons plusieurs questions complémentaires. Le même article nous apprend que la Romande des jeux envisage de procéder prochainement à une augmentation de capital de plusieurs millions, afin de régulariser le financement de sa très importante acquisition immobilière à Lausanne.

Nos questions sont les suivantes :

1. L'acquisition d'un bien immobilier de cette importance par la Romande des jeux est-elle conforme aux buts et aux statuts de cette société ?

2. Quel est le montant précis de la transaction qui a permis l'acquisition du château d'Ouchy par la Romande des jeux et, subsidiairement, comment ce montant a-t-il été financé ?

3. Quelle est aujourd'hui la valeur vénale immobilière du château d'Ouchy, selon les experts ?

4. Pour cette acquisition immobilière, les actionnaires ou leurs représentants au conseil d'administration dans le canton de Genève ont-ils été consultés et ont-ils donné leur accord formellement ?

5. Si tel était le cas, qui a donné son accord pour l'actionnaire du canton de Genève ?

6. Etant donné que l'on parle déjà d'un appel aux actionnaires pour une augmentation du capital, quel en sera le montant ?

7. Par ailleurs, qui souscrira à cette augmentation de capital, dans quelles proportions et selon quelles modalités ?

8. Pour le surplus, ayant appris par le même article qu'au départ la Romande des jeux envisageait uniquement une location de cet immeuble et, selon le même article toujours, que le propriétaire semblait pressé de se défaire de cet immeuble, nous souhaiterions connaître les raisons qui ont poussé la Romande des jeux à changer son fusil d'épaule, passant d'une intention de location à l'acquisition pure et simple d'un très important patrimoine immobilier ?

9. Le Conseil d'Etat envisage-t-il, au nom du canton de Genève, de faire éclaircir toutes ces questions et d'en nantir notre parlement ?

Je vous remercie de votre attention ainsi que du travail que vous fournirez pour les réponses attendues.