Séance du jeudi 25 janvier 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 4e session - 1re séance

M 1215
de MM. Olivier Lorenzini, Jacques Béné, Jean-Louis Mory, Thomas Büchi, Florian Barro, Bénédict Fontanet, Henri Duvillard, Olivier Vaucher, Jean-Pierre Gardiol et Pierre Ducrest demandant une étude de l'impact de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (LDTR) votée le 25 janvier 1996. ( )M1215

Il en est pris acte.  

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.