Séance du
jeudi 25 janvier 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
4e
session -
1re
séance
PL 7769
PL 7769
de Mme et MM. Erica Deuber Ziegler, Christian Grobet et
Pierre Vanek modifiant la loi sur la protection des monuments, de
la nature et des sites (L 4 05). ( )PL7769
Il en est pris acte.
M. Jean-Marc Odier (R). Madame la présidente, j'annonce le dépôt du projet de loi suivant :