Séance du vendredi 15 décembre 2000 à 17h
54^e législature - 4^e année - 3^e session - 65^e séance

Question de M. Pierre Froidevaux

Depuis le changement de notre système de financement de la santé au 1er janvier 1996, les primes ont augmenté de 50% à Genève, soit le double de la moyenne du pays. Ainsi, depuis 1996, les genevois auront déboursé en l'an 2000 près de 2 milliards de plus que si le régime antérieur d'assurances avait été maintenu.

La LAMaL est une loi qui avantage surtout le financement public des soins. En effet, elle améliore le remboursement des prestations des hôpitaux, des établissements médico-sociaux et des soins à domicile sans aucune modification de la structure tarifaire des soins privés. L'OCSTAT et le concordat suisse des assureurs maladie ont affirmé régulièrement, statistiques à l'appui, que l'activité médicale privée n'a pas augmenté à Genève ces 5 dernières années. Le dérapage des primes auquel on assiste à Genève, pourrait être secondaire uniquement à une augmentation non contenue des coûts du service public. Aussi, il est nécessaire et urgent d'obtenir les chiffres officiels du DASS afin de soutenir une politique de réduction des primes, comme souhaitée lors des manifestations de nombreux assurés genevois tant à Genève le 14 qu'à Berne le 25 novembre 2000.

Comme déjà demandé par interpellations urgentes le 26 octobre et le 16 novembre, l'auteur demande au Président du DASS de bien vouloir compléter ce tableau et Le remercie déjà de sa prompte réponse.

Réponse du Conseil d'Etat

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. Le Conseil d'Etat a près d'une centaine de chiffres en guise de réponse à M. Froidevaux. Au terme de dix heures de débat budgétaire, il serait inopportun de vous infliger la lecture de ces chiffres : ils sont donc à la disposition des cent députés dans la salle des Pas Perdus et à la disposition de M. Froidevaux auprès du banc du Conseil d'Etat.

Cette interpellation urgente écrite est close.