Séance du vendredi 15 décembre 2000 à 17h
54^e législature - 4^e année - 3^e session - 65^e séance

M. Laurent Moutinot. Il est exact que le dossier de demande de concession du tram 13, acceptée en 1996, comportait un avant-projet sommaire prévoyant la mise en place de voies en site propre pour les véhicules, d'une part, et le tram, d'autre part, dans les deux sens.

Lors de l'élaboration du projet définitif, il a été tenu compte de manière plus approfondie des différents usagers du domaine public. En effet, l'implantation des voies et l'aménagement proposé tiennent compte des besoins particuliers des piétons, des livraisons, des cyclistes, des usagers des transports collectifs et des usagers privés.

Ce projet présente ainsi, de l'avis du Conseil d'Etat, un niveau de qualité supérieur qui permet une requalification de la rue de Lausanne, une diminution des nuisances, notamment, en matière de bruit.

Il faut souligner sur le plan de la procédure, qui fut longue bien entendu, que ce dossier a obtenu l'approbation de l'Office fédéral des transports, qu'il a fait l'objet d'un recours au département fédéral, lequel département fédéral a rejeté ce recours et que nous en sommes donc à l'ultime stade de la procédure : le recours au Conseil fédéral.

Il est vrai que la Ville de Genève a souhaité trouver un arrangement avec le Touring Club suisse, principal recourant devant le Conseil fédéral, auquel la qualité pour recourir n'avait pas été reconnue devant le département fédéral de M. Leuenberger. En l'occurrence, il semble qu'entre le Touring Club suisse et la Ville une solution ait été trouvée qui soit satisfaisante pour ces deux parties. Cependant, il faut relever quelque chose d'étonnant dans ce processus : c'est qu'aucun des autres acteurs qui se sont exprimés pendant tout le reste de la procédure n'a été consulté et n'a participé. Or, vous savez qu'un comité s'est formé pour défendre le projet officiel de tram 13, qui comporte toute une série d'acteurs importants en matière de circulation qui, eux, ont des vues divergentes. Les Transports publics genevois n'ont pas accepté ce projet de médiation, non plus.

La situation est donc la suivante : nous sommes maintenant, après pratiquement dix ans de procédure, devant l'ultime décision en la matière. Les avis des uns et des autres ont été pris et repris pour aboutir au stade actuel. Il paraît donc pour le moins périlleux de tout remettre en cause à ce stade-là. En effet, s'il se trouve que la médiation entreprise rencontre les voeux de la Ville et du TCS, elle ne rencontre pas les voeux d'un certain nombre d'autres utilisateurs importants et pertinents et, par conséquent, la réouverture d'une enquête publique retarderait d'autant la mise en service du tram.

Cela dit il y a encore une marge de manoeuvre sur les aménagements légers, mais, fondamentalement, si l'on veut que ce tram se fasse le plus vite possible, il n'est plus temps de tout recommencer à zéro.

Cette interpellation urgente est close.