Séance du
vendredi 15 décembre 2000 à
17h
54e
législature -
4e
année -
3e
session -
65e
séance
IU 963
IU 963
5. Réponse du Conseil d'Etat à
l'interpellation urgente de M. Jean-Pierre Gardiol : Champ
d'application de la Convention collective de travail des
métiers du second oeuvre. ( ) IU963
Mémorial 2000 : Développée, 10003.
La présidente. Cette interpellation urgente a fait l'objet d'une réponse écrite qui a été distribuée à chaque député, ce soir.
Annexe 3 pages
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Cette interpellation urgente est close.