Séance du vendredi 15 décembre 2000 à 17h
54^e législature - 4^e année - 3^e session - 65^e séance

Le GRAND CONSEIL de la république et canton de Genèveconsidérant:

EXPOSÉ DES MOTIFS

La Ligue tunisienne des droits de l'Homme, la plus ancienne du genre dans le monde arabe, à été mise sous administration judiciaire. En effet, un mois après l'arrivée à sa tête d'une nouvelle équipe indépendante, un juge a ordonné le gel de toutes les activités de l'association, dont les locaux ont été cernés par la police et placés sous scellés.

Malgré la modération affichée par le nouveau Président de la Ligue, l'avocat Mokhtar Trifi, qui s'était empressé de souligner sa volonté de dialogue avec les autorités tunisiennes afin d'instaurer un climat de confiance de part et d'autre, et ceci après une longue période de relations difficiles, force est de constater le durcissement actuel du régime. Il est vrai, que ce ton conciliant s'est accompagné d'une réelle fermeté en matière de respect des droits de l'Homme.

Par ailleurs, c'est la première fois dans l'histoire de la Tunisie que l'on demande de mettre une association sous administration judiciaire. Crée en 1977, l'aïeule africaine des Associations des droits de l'homme n'en est pas à son premier soubresaut. Dans les années 1190/91, s'intéressant de trop près à la féroce répression menée par le régime tunisien contre les islamistes, la ligue reçoit plusieurs coups de semonces. A la suite du vote au parlement de nouvelles lois sur les associations limitant leurs champs d'action, et son noyautage par le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), le parti quasi unique en Tunisie, la Ligue avait perdu tout son pouvoir de protestation.

En octobre dernier, lors de son congrès, l'aile la moins encline à se taire devant les violations systématiques des droits de l'homme dans le pays emporte les 25 sièges de son bureau directeur. Le 18 novembre, forte de son nouveau bureau, elle déclare “ suivre avec énormément d'inquiétude la détérioration de l'état de santé d'un rand nombre de détenus qui font la grève de la faim ”. Mokhtar Trifi en donne pour preuve le sort fait aux prisonniers d'opinion - qualificatif récusé par le pouvoir - gréviste de la faim. Les deux inculpés les plus éprouvés par leur jeûne, long de deux mois et demi, se sont vus condamner le 24 novembre à 16 et 17 ans de prison alors que leur état de santé ne leur avait pas permis de répondre aux questions de la cour et qu'ils avaient été amenés à l'audience sur des brancards.

La réaction du pouvoir à ces déclarations ne s'est pas fait attendre. C'est ainsi que le 16 décembre se tiendra devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis le procès de l'ancien président de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme, Moncef Marzouki, médecin de réputation internationale, connu pour son intégrité et son inlassable défense des libertés. Enfin, le procès qui examinera le dossier de la Ligue, prévu le 9 décembre, a été reporté au 25 décembre.

Par ailleurs, Monsieur Khémais Ksila, ancien vice Président de la LDTH et secrétaire générale du nouveau comité qui, à la suite d'une grève de la faim pour protester contre son licenciement qui faisait suite à des prises de positions au nom de la Ligue, s'est vu notifier l'ordre de payer dans les 10 jours 1800 dinars, faute de quoi il devrait 600 jours de prison ! Etant que Monsieur Ksila, n'a toujours pas trouvé du travail, il est ainsi dans l'impossibilité de d'honorer cette amende.

Ainsi, Mesdames et Messieurs les députés, en soutenant cette résolution, vous permettrez de manifester notre attachement aux valeurs démocratiques et notre volonté de contribuer au respect des droits de l'Homme.

C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de lui réserver un bon accueil et de la renvoyer directement aux autorités fédérales.

Mise aux voix, cette proposition de résolution est rejetée.

M. Alberto Velasco (S). Madame la présidente, je dois dire que je suis vraiment catastrophé... (Rires et exclamations.)

La présidente. Monsieur le député Velasco...

M. Alberto Velasco. Vous permettez, Madame ! Mesdames et Messieurs les députés, tout à l'heure, vous vous êtes offusqués, parce qu'un collègue a déposé une motion concernant l'accident de Cleuson-Dixence... Mais, ce que vous venez de faire est pire !

La présidente. Monsieur Velasco, le sujet est clos.

M. Alberto Velasco. Vous vous attaquez à une ligue des droits de l'homme. C'est absolument dégueulasse ! 

La présidente. Monsieur Velasco, le sujet est clos, et nous ne revenons pas sur ce point ! Madame la députée Sormanni, vous avez la parole.

Mme Myriam Sormanni-Lonfat (HP). Pour ceux qui les ont encore sur eux, je rappelle avant de partir que je récupère les invitations de Para-Surbeck pour la Coulou. Merci ! 

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous arrêtons nos travaux. Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année. Nous nous retrouverons en janvier. N'oubliez pas vos bouteilles à la salle Petitot ! Bonnes vacances et bonnes fêtes de fin d'année.

La séance est levée à 19 h.