Séance du
vendredi 15 décembre 2000 à
17h
54e
législature -
4e
année -
3e
session -
65e
séance
Points initiaux
No 65/XII
Vendredi 15 décembre 2000,
soir
La séance est ouverte à 17 h 30.
Assistent à la séance : Mmes et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
La présidente donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Jacques Béné, Anne Briol, Hubert Dethurens, Erica Deuber Ziegler, Christian Grobet, Claude Haegi, Michel Halpérin, Pierre Marti, Pierre Meyll et Danielle Oppliger, députés.
3. Correspondance.
La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :
1278 Lettre 2000016459
Commentaire/Amendement :
Transmis à la commission d'aménagement du canton
Pris acte Le 15/12/2000 à 17h30
Le Tribunal administratif nous a fait parvenir son arrêt dans les 4 recours déposés - soit Association des amis de la voie du Coin & chemins adjacents, D. et P. GANDER,M. et R. POTTER et E. CHAPUIS - contre la loi 7888 du 28 octobre 1999 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex. Le Tribunal administratif rejette ces recours.
4. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.
La présidente. Nous reprenons nos travaux avec les réponses du Conseil d'Etat aux interpellations urgentes.