Séance du vendredi 15 décembre 2000 à 17h
54^e législature - 4^e année - 3^e session - 62^e séance

En raison de la situation explosive au Kosovo au cours des années 1999-2000, les membres de l'Université albanaise ont engagé des dépenses imprévues. Pour retrouver leur équilibre financier en 2000, ils ont besoin de 225'000 F, étant satisfaits par ailleurs de leur subvention régulière de 210'000 F. Comme la demande de subvention complémentaire porte sur l'exercice 2000, il convient de voter le projet de loi cette année encore.

L'association, dirigée par un comité de 25 personnes, compte 340 membres. L'équipe est composée de 11 salariés à plein temps, 26 bénéficiaires du RMCAS et 80 bénévoles permettant l'ouverture des locaux 7 jours sur 7. La crise s'atténuant au Kosovo, l'UPA met de l'ordre dans ses comptes. Pour 2000, ceux-ci ont un déficit prévisionnel de 152'000 F auquel il convient d'ajouter les pertes cumulées de 1997 (48'421 F), de 1998 (21'965 F) et de 1999 (43'634 F), soit au total 266'220 F.

Divers dons, reçus par l'UPA, ne sont pas à même de combler le déficit.

Il est rappelé que le canton, face à une vague de requérants d'asile kosovars, s'est félicité de pouvoir compter sur les 80 collaborateurs bénévoles, traducteurs et autres, de l'UPA, pour encadrer des gens qui fuyaient un pays en guerre. Il a bien fallu accueillir ces requérants d'asile sans savoir si les frais engagés allaient être couverts par la Confédération, le canton, la générosité publique ou privée, ou si elle n'allait pas être comblée.

Dans ces conditions, la subvention supplémentaire, comme le remarquent plusieurs députés, est aussi un moyen de montrer la reconnaissance du canton envers le travail rencontré par l'UPA.

Au bénéfice de ces explications, la Commission des finances vous recommande, à l'unanimité des 10 membres présents (2 L, 3 S, 2 AdG, 1 R, 2 DC), Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir accepter le projet de loi susmentionné.

Premier débat

M. Pierre Ducrest (L). Voilà une bien étrange demande, que nous avons étudiée bien entendu en commission des finances et qui s'appelle subvention de fonctionnement complémentaire : en l'occurrence, il s'agit plutôt d'un coup d'éponge nécessité par une mauvaise gestion ! Cette entité que l'on appelle pompeusement Université populaire albanaise a, depuis 1996 et jusqu'en 2000, accumulé des déficits. On a beaucoup insisté en commission des finances sur le bénévolat qui entoure cette entité. En réalité, lorsqu'on suit les comptes, on voit qu'il y avait 150 000 F de salaires en 1996 et qu'en l'an 2000 il est prévu de verser 840 000 F  de salaires : vous m'accorderez que, pour ce qui est du bénévolat, c'est un peu cher payé !

Il est vrai que, comme argument, on a cité la guerre au Kosove et le fait que l'UPA a dû apporter une aide à l'Etat de Genève pour l'accueil des réfugiés, la protection civile et les autres organismes ne pouvant suffire. Mais cela justifie-t-il ces dépassements, qui ont eu lieu sans contrôle, je dis bien sans contrôle, pendant ces quatre dernières années ? Et avons-nous les garanties que, dans le futur, la gestion de cette entité sera meilleure ? Aucune garantie n'a été donnée dans ce domaine. Je rappelle ici qu'une subvention régulière de 210 000 F est prévue au budget 2001. Par conséquent, dans le doute quant au fait qu'il y ait à l'avenir une saine gestion, je crois que nous ne pouvons pas accepter ce coup d'éponge et donner 225 000 F à une entité qui n'a pas su gérer les deniers publics !

M. Bernard Lescaze (R), rapporteur. J'aimerais rappeler que la commission des finances a accepté le projet à l'unanimité, y compris les deux représentants du parti du préopinant. Mais le plus important, c'est qu'effectivement l'UPA compte 80 collaborateurs bénévoles et une dizaine de collaborateurs salariés et que, si les institutions sociales subventionnées du canton de Genève avaient dû prendre à leur charge toute l'aide exigée par cette vague de requérants d'asile, les frais auraient été beaucoup plus élevés que ceux qui ont été enregistrés au cours de ces dernières années. Je rappelle que, dans les seules écoles primaires du canton de Genève, il y a plus de 1000 élèves albanophones. Ceci montre bien qu'on s'est trouvé face à des circonstances tout à fait exceptionnelles, qui vraisemblablement ne se reproduiront pas au cours des prochains mois - on le voit bien dans les chiffres actuels concernant les requérants d'asile kosovars.

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. Je confirme les propos de M. Lescaze. Il est vrai, Monsieur Ducrest, qu'il s'agit d'assainir la situation de l'Université populaire albanaise qui, au moment de la guerre au Kosovo, a fait face à la situation - à la demande des autorités - sans peut-être tenir une comptabilité analytique détaillée avec la méticulosité helvétique qui aurait convenu. Mais à l'époque, les autorités étaient bien contentes d'avoir l'aide de l'Université populaire albanaise !

La crise étant passée, le nouveau comité a entrepris d'assainir la situation et a présenté un plan de redressement des finances. Le Conseil d'Etat a pensé qu'il était bon de lui donner une subvention complémentaire, que vous pouvez appeler un coup d'éponge sur les dettes, qui s'élèvent à 225 000 F. Je vous invite à ne pas être mesquin, mais à remercier l'Université populaire albanaise de l'activité qu'elle a déployée à un moment de crise et à suivre le vote unanime de la commission des finances.

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(8350)

accordant à l'Université populaire albanaise une subvention de fonctionnement complémentaire de 225 000 F pour l'année 2000

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Subvention de fonctionnement

Une subvention complémentaire de fonctionnement de 225 000 F est accordée à l'Association de l'Université populaire albanaise pour l'exercice 2000 en complément de la subvention de fonctionnement de 210 000 F accordée par la loi 7995.

Art. 2 Compte de fonctionnement

Cette subvention est inscrite dans les comptes en augmentation de la rubrique 84.99.00.365.19 pour l'exercice 2000.

Art. 3 Couverture financière

Elle est financée par la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat qui est inscrite au budget et aux comptes à la rubrique 84.99.00.494.02.

Art. 4 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons maintenant le morceau de choix de la journée, le budget 2001 ! Je vous rappelle que le projet de loi 8295-A a été ajouté à la liste des projets à traiter dans le cadre du budget.