Séance du vendredi 15 décembre 2000 à 17h
54^e législature - 4^e année - 3^e session - 62^e séance

Dans sa séance du 3 novembre 2000, la Commission des finances a examiné avec la plus grande bienveillance le projet de loi précité et a conclu à sa nécessité évidente en raison de la situation actuelle précaire au Viêt-nam.

Dans ces conditions, elle vous recommande, Mesdames et Messieurs les députés, à l'unanimité des dix membres présents, l'adoption de ce projet de loi.

Premier débat

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(8294)

allouant une subvention de 50 000 F à la Croix-Rouge suisse pour son aide humanitaire en faveur du Viêt-nam

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1

1 Une subvention de 50 000 F est allouée à la Croix-Rouge suisse pour soutenir son action d'aide humanitaire en faveur des victimes des inondations au Viêt-nam.

2 Le Conseil d'Etat est autorisé à prélever cette somme sur la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat (rubrique n° 84.99.00.365.99).

Art. 2

Le Conseil d'Etat rendra rapport au Grand Conseil sur l'utilisation de ces fonds.