Séance du
jeudi 14 décembre 2000 à
17h
54e
législature -
4e
année -
3e
session -
61e
séance
R 432
R 432
de Mmes et MM. Alberto Velasco (S), Antonio Hodgers
(Ve), Luc Gilly (AG), Laurence Fehlmann Rielle (S), Erica Deuber
Ziegler (AG), Jeannine de Haller (AG) et Christian Brunier (S)
concernant la mise sous scellés de la Ligue tunisienne des
droits de l'Homme (LTDH). ( ) R432
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, comme cela est indiqué sur notre ordre du jour, nous abordons maintenant le point 19.