Séance du
jeudi 14 décembre 2000 à
17h
54e
législature -
4e
année -
3e
session -
61e
séance
PL 8390
PL 8390
du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection
des monuments, de la nature et des sites (L 4 05)
(rationalisation des procédures de classement) ( ),
à la commission LCI. PL8390
Il en sera fait ainsi.
b) de propositions de motions;
M. Christian Brunier(S). En 1998, avec une excellente députée, dénommée Elisabeth Reusse-Decrey, nous avions déposé la motion suivante :