Séance du jeudi 14 décembre 2000 à 17h
54^e législature - 4^e année - 3^e session - 60^e séance

M. Charles Beer (S). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Carlo Lamprecht, président du département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures et nouveau président du Conseil d'Etat.

Monsieur le président, ma question est relative à un article paru ce jour dans le journal «Le Courrier». Cet article concerne la suspension des indemnités de chômage d'une personne qui a la particularité de siéger parmi nous, mais qui ne fait pas directement l'objet de mon interpellation urgente. Cet article m'inspire un certain nombre de questions sur le plan général.

A propos de cette décision de suspension, vous avez affirmé, Monsieur Lamprecht, que vous vouliez garantir que le dossier de notre collègue serait traité comme celui de l'ensemble des citoyens et des citoyennes. Je tiens à vous dire, sur ce point, que nous sommes entièrement d'accord et que nous sommes extrêmement rassurés par cette déclaration. J'aurai néanmoins une question à cet égard en fin de mon interpellation.

Cela dit, en fonction de l'exemple qui nous intéresse, voilà un chômeur qui est suspendu avec effet immédiat de ses indemnités sur la base d'une dénonciation.

Mes questions sont les suivantes :

Premièrement, sur quelle base vos services s'appuient-ils, s'agissant de n'importe quel citoyen, pour décider :

- d'ouvrir une enquête ?

- de suspendre avec effet immédiat le versement des indemnités d'assurance-chômage ?

Deuxièmement, dans quel délai normal traite-t-on ce type de dossier compte tenu du temps exigé par l'enquête ?

Troisièmement, pour n'importe quel citoyen ou citoyenne concernée par ce type de prérogatives de l'office cantonal de l'emploi, respectivement de sa caisse de chômage, combien de temps une enquête prend-elle en général ?

Quatrièmement, avant de décider de l'enquête, ou tout au moins de la suspension des indemnités de chômage, ne doit-on pas au moins assurer le droit d'être entendu ? Il semble que ce soit un droit essentiel dans le cadre du droit administratif de toute démocratie.

Enfin, par rapport à l'arrêt du versement des indemnités de chômage qui ouvre, comme l'enquête, la possibilité d'un recours, quel est le délai normal pour qu'une administration traite un tel recours ? Le premier niveau de ce recours, c'est le groupe «réclamations» à la direction générale de l'office cantonal de l'emploi. Quels sont donc les délais dans lesquels le recours est traité ?

Au sujet de ces questions, Monsieur le président, j'ai vainement cherché des traces écrites dans la loi sur l'assurance-chômage comme dans l'ordonnance ou encore dans les bulletins récents émanant du SECO, le Secrétariat d'Etat à l'économie. Je n'ai trouvé aucune trace écrite stipulant les conditions de délai et les conditions de cessation du versement des indemnités !

Monsieur Lamprecht, j'ai encore quelques questions à vous poser qui découlent des précédentes.

Premièrement, combien de personnes sont frappées par des dénonciations et font l'objet d'enquêtes, avec arrêt immédiat du versement des indemnités de chômage ?

Deuxièmement, de quoi ces personnes sont-elles censées vivre à partir du moment où le versement des prestations s'arrête ?

Troisièmement, pensez-vous que l'Hospice général a la possibilité, voire le droit d'entrer en matière lorsque de tels soupçons se font le jour ?

Quatrièmement, en tant que président du Conseil d'Etat, pouvez-vous garantir que n'importe quelle personne, n'importe quel homme politique ou femme politique de ce canton, en fonction d'une décision ou d'une position politique qu'il prend, n'est pas exposé à d'éventuelles mesures de rétorsion de la part de l'administration ? (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

La présidente. Monsieur Beer, il sera répondu à votre interpellation urgente demain à 17 h.