Séance du
jeudi 14 décembre 2000 à
17h
54e
législature -
4e
année -
3e
session -
60e
séance
M 1231
M 1231
de Mmes et MM. Elisabeth Reusse-Decrey, Jacqueline
Cogne, Christian Brunier et Albert Rodrik concernant la
création d'un «bureau des droits de la personne».
( ) soit renvoyée à la commission des Droits de
l'Homme.M1231
Il en sera fait ainsi.
La motion suivante est retirée par ses auteurs :