Séance du
jeudi 14 décembre 2000 à
17h
54e
législature -
4e
année -
3e
session -
60e
séance
PL 8403
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :
Art. 1 Bouclement
Le bouclement de la loi n° 4914 du 19 janvier 1979 d'un montant de 6 800 000 F, arrêté à 6 777 377 F, se décompose de la manière suivante :
Montant voté :
Dépenses nettes :
Non dépensé :
6 800 000 F
6 777 377 F
22 623 F
Art. 2 Loi générale sur le financement des travaux d'utilité publique
La présente loi est soumise aux dispositions de la loi générale sur le financement des travaux d'utilité publique, du 11 janvier 1964.
Loi N° 4914 du 19 janvier 1979 ouvrant un crédit en vue de la poursuite des travaux d'aménagement de la route du Nant-d'Avril (RC 5) et de l'élargissement de l'avenue Louis-Pictet (RC 75)
Montant voté :
Montant dépensé :
Economie :
6 800 000 F
6 777 377 F
22 623 F,
soit 0,33 %
Les montants annoncés dans le projet de loi et les dépenses effectives sont les suivants:
Devis
Coût
Différences
F
F
F
1.
Ancienne route de Vernier
Total des travaux
200 000
163 250
-36 750
2.
Route du Nant-d'Avril
2.1.
Terrassements
500 000
373 265
-126 735
2.2.
Canalisations
900 000
244 027
-655 973
2.3.
Chaussée + divers
1 160 000
2 446 698
+1 286 698
2.4.
Eclairage public
100 000
167 870
+67 870
2.5.
Signalisation et marquages
380 000
337 139
-42 861
2.6.
Honoraires, expertises, géomètre, etc.
260 000
258 650
-1 350
2.7.
Modification ligne TPG
0
138 130
+138 130
3 300 000
3 965 779
+665 779
Hausses
0
207 968
+207 968
Total des travaux
3 300 000
4 173 747
+873 747
Devis
Coût
Différences
3.
Avenue Louis-Pictet
3.1
Terrassements
70 000
3.2.
Canalisations
450 000
3.3.
Chaussée + divers
600 000
1 120 000
1 036 458
-83 542
3.4.
Eclairage public
20 000
55 401
+35 401
3.5.
Signalisation et marquages
40 000
2 491
-37 509
3.6.
Honoraires, expertises,
géomètres, etc.
120 000
108 274
-11 726
1 300 000
1 202 624
-97 376
Hausses
0
68 324
68 324
Total des travaux
1 300 000
1 270 948
-29 052
4.
Achats de terrains
Total
2 000 000
1 169 432
-830 568
TOTAL
6 800 000
6 777 377
-22 623
Malgré l'économie réalisée globalement de 22 623 F, il faut relever que le poste 2.3 Chaussée et divers relatif aux travaux de la route du Nant-d'Avril présente un dépassement de 1 286 698 F en raison principalement du coût de réalisation des murs antibruit négociés dans le cadre des acquisitions de terrains, ce qui explique également l'économie réalisée sur le poste acquisition de terrains de 830 568 F.
Par ailleurs, l'économie de 655 973 F réalisée sur le poste 2.2 Canalisations a été obtenue grâce à l'exécution simultanée des collecteurs et de la chaussée et a chargé en partie la position 2.3 Chaussée + divers précitée.
Au vu des éléments qui précèdent, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les députés, de voter le bouclement du crédit en vue de la poursuite des travaux d'aménagement de la route du Nant-d'Avril (RC 5) et de l'élargissement de l'avenue Louis-Pictet (RC 75).
Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.