Séance du jeudi 14 décembre 2000 à 17h
54^e législature - 4^e année - 3^e session - 60^e séance

Les signataires de cette pétition nous annoncent qu'ils retirent leur texte suite à l'adoption du projet de loi 8266 le 23 juin 2000.

Il est pris acte du retrait de cette pétition. 

7. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

La présidente. La commission des finances souhaite que la motion suivante :