Séance du vendredi 1 décembre 2000 à 17h
54e législature - 4e année - 2e session - 59e séance

R 431
22. Proposition de résolution de Mmes et MM. Laurence Fehlmann Rielle, David Hiler, Pierre Vanek, Christine Sayegh, Albert Rodrik, Dominique Hausser, Luc Gilly, Régis de Battista, Anita Cuénod et Fabienne Bugnon sur la situation des prisonniers en Turquie. ( )R431

Depuis un mois, près d'un millier de prisonniers font une grève de la faim dans la plupart des prisons turques. Cent trente-six d'entre eux ont décidé d'aller jusqu'à la mort si leurs revendications ne sont pas satisfaites. Environ 500 personnes en Europe ont entamé une grève de la faim en signe de solidarité avec les prisonniers turcs.

Les prisonniers protestent contre les mesures du gouvernement qui prévoient le transfert de nombre d'entre eux dans des cellules d'isolement de ";type F".

Depuis le coup d'Etat du 12 septembre 1980, les prisons turques sont devenues des lieux de répression systématique, en particulier à l'égard des prisonniers politiques. C'est pour protester contre les traitements dégradants et la torture dont ils sont l'objet, et obtenir une amélioration de leurs conditions de vie que ces prisonniers ont lancé cette grève de la faim.

Nous ne pouvons accepter qu'à l'aube du XXIe siècle un Etat puisse infliger de tels mauvais traitements aux détenus. Rester muet face à une situation qui prévaut depuis de nombreuses années revient à se rendre un peu complice de cette situation intolérable.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous demandons de faire bon accueil à cette proposition de résolution.

Débat

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Nous sommes à la fin de notre session, je serai donc brève.

L'objet de cette résolution est simple, tragiquement simple. Depuis à peu près un mois, un millier de prisonniers politiques ou autres détenus font la grève de la faim dans la plupart des prisons en Turquie et environ cent trente-six d'entre eux ont décidé d'aller jusqu'au bout, afin que leurs revendications soient satisfaites. Jusqu'au bout, cela veut dire jusqu'à la mort... De nombreuses personnes en Europe soutiennent également leur mouvement en signe de protestation.

Ce qui a déclenché ce mouvement, ce sont les mesures du gouvernement turc qui a décidé le transfert de nombre d'entre eux dans des cellules d'isolement. Mais il faut rappeler que, malheureusement, depuis entre autres le coup d'Etat de 1980, la torture est pratiquement systématiquement utilisée ainsi que les traitements dégradants dans les prisons turques.

Nous ne pouvons donc pas rester muets devant une telle situation. Cette résolution comporte un certain nombre d'invites qui sont directement adressées aux autorités fédérales. Nous demandons notamment aux autorités fédérales de manifester leur inquiétude auprès des autorités turques face à la violation des droits élémentaires des prisonniers turcs. Rappelons aussi que cet Etat souhaite entrer dans l'Union européenne, et il n'est pas tolérable qu'il traite ses détenus de cette façon à l'heure actuelle.

La deuxième invite demande que les autorités fédérales interviennent auprès des autorités turques pour leur rappeler leurs obligations concernant la protection des droits de l'homme et, notamment, celle des détenus.

Et, enfin, nous demandons que le Grand Conseil publie le texte de cette résolution dans les trois principaux quotidiens turcs. (Applaudissements.)

Mise aux voix, cette résolution est adoptée. Elle est renvoyée aux autorités fédérales.

Elle est ainsi conçue :

Résolution(431)

sur la situation des prisonniers en Turquie

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous cessons nos travaux. Je vous souhaite un bon week-end et une bonne fin de soirée.

La séance est levée à 23 h.