Séance du vendredi 1 décembre 2000 à 17h
54e législature - 4e année - 2e session - 58e séance

IU 962

IU 962
8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Luc Gilly : Choix du lieu pour l'organisation d'une conférence de formation continue universitaire en matière de droit fiscal. ( ) IU962
Mémorial 2000 : Développée, 10003.

M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. M. Gilly a interpellé le Conseil d'Etat pour savoir s'il était bien judicieux qu'une formation continue en droit fiscal soit organisée par l'université de Genève à l'Hôtel Président-Wilson, considéré comme luxueux et cher, ce qui implique que la taxe d'inscription est à 450 F.

De manière générale, le Conseil d'Etat considère avec satisfaction le fait que l'université de Genève et, en particulier, sa faculté de droit ait anticipé l'actualité et ait organisé sa journée de formation en droit fiscal à l'occasion de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions cantonales d'application de la législation fédérale sur l'harmonisation fiscale entre les cantons. Il est bon et juste que la faculté de droit et, plus généralement, l'université de Genève - à qui on reproche parfois de ne pas être suffisamment proche de la Cité - s'intéresse à la vie de la Cité et sache que de nouvelles dispositions fiscales entrent en vigueur au 1er janvier.

En ce qui concerne le lieu, il est exact qu'en principe les cours de l'université de Genève, que ce soit dans le cadre de la formation ordinaire ou dans le cadre de la formation continue, ont lieu dans les locaux publics de l'université. Il se trouve que, pour une réunion qui devrait attirer environ trois cents personnes le 31 janvier 2001, les grands auditoires d'Uni Mail et, plus généralement, les autres grands auditoires universitaires étaient, d'ores et déjà, occupés ce jour-là.

C'est la raison pour laquelle l'université de Genève a choisi l'Hôtel Président-Wilson. Il est exact que la finance d'inscription est de 450 F. Elle est ramenée à 180 F pour les avocats stagiaires, les étudiants et les assistants de l'université. Le Conseil d'Etat considère qu'une finance d'inscription de 450 F est justifiée pour un cours de formation continue s'adressant à des professionnels qui sont des avocats, des experts fiscaux, des juristes de banque, qui ont les moyens, soit personnellement, soit par le biais de leurs entreprises, de payer cette taxe de 450 F.

Cette interpellation urgente est close.