Séance du vendredi 1 décembre 2000 à 17h
54^e législature - 4^e année - 2^e session - 58^e séance

5. Réponse du Conseil d'Etat aux objets suivants :

M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. Je vais répondre simultanément aux deux interpellations urgentes portant sur le droit des pauvres, soit celles de M. Luc Gilly et de M. Louis Serex.

Les choses sont simples et claires. Elles sont même d'une simplicité évangélique. Le peuple genevois, à la majorité, a décidé dimanche dernier de supprimer partiellement le droit des pauvres en tant qu'il était une taxe sur les spectacles.

Le Conseil d'Etat, lors de sa réunion hebdomadaire, a décidé de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle législation adoptée, qui restreint considérablement le champ d'application du droit des pauvres. Il a décidé de la faire entrer en vigueur le 15 décembre. Cette décision sera naturellement considérée par les uns comme prématurée et par les autres comme tardive. Elle est simplement conforme au bon sens. Il y a eu un vote populaire et, à sa séance suivante, le Conseil d'Etat doit prendre une décision concernant l'entrée en vigueur : une entrée en vigueur le jour même de la séance aurait paru un peu précipitée ; une entrée en vigueur au 1er janvier de l'année prochaine aurait paru un peu lente.

Le Conseil d'Etat a donc décidé de faire entrer en vigueur la modification législative votée par le peuple au 15 décembre, de façon que les familles, qui vont être nombreuses, durant les périodes de vacances scolaires et de fêtes de fin d'année, à se rendre à diverses manifestations, puissent bénéficier de la réduction du prix des billets. Je précise, pour M. Gilly, que le champ d'application n'est naturellement pas seulement les cinémas, mais toute une série de manifestations à caractère culturel.

Enfin, j'aimerais simplement rappeler ici que le droit des pauvres est une taxe, que cette taxe était prélevée, au nom et pour le compte de l'Etat, par les exploitants de cinéma ou les organisateurs de spectacles. Dès le moment où cet impôt est supprimé, dès le moment où ceux qui le prélevaient, au nom et pour le compte de l'Etat, ne le prélèvent plus, la baisse doit être automatiquement répercutée sur le prix des billets. Il n'y a pas de marge d'appréciation : on ne peut pas répercuter une partie, plus ou moins importante de cet impôt ! Le Conseil d'Etat y veillera attentivement. Au cas où il constaterait que cet impôt est maintenu à titre privé pour le seul bénéfice de l'exploitant, il saisira le surveillant des prix, car il s'agira, à ce moment-là, d'une hausse des prix déguisée. (Applaudissements.)

Ces interpellations urgentes sont closes.