Séance du vendredi 1 décembre 2000 à 17h
54^e législature - 4^e année - 2^e session - 57^e séance

P 1328

Pétition concernant bruits, manque de sécurité et pour une meilleure protection du patrimoine dans la Vieille-Ville. ( ) P1328

Cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions.

5. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

La présidente. La commission des affaires communales, régionales et internationales souhaite confier l'étude du projet de loi suivant :