Séance du jeudi 30 novembre 2000 à 17h
54^e législature - 4^e année - 2^e session - 56^e séance

Sous la présidence de Mme Louiza Mottaz, la Commission des pétitions a examiné la pétition 1309 et a auditionné le lundi 26 juin 2000 M. Jean-Louis Fazio, pétitionnaire, qui a expliqué que cette situation remonte au mois de décembre 1999, lors de la fermeture des locaux provisoires de l'Armée du Salut.

Beaucoup de gens ont continué à déposer des objets encombrants tels que meubles, frigos, télévisions, etc. qui se sont accumulés sur les lieux sans que personne ne vienne les enlever.

A ces objets se sont ajoutés des sacs poubelles dont les odeurs nauséabondes incommodent les habitants du quartier, notamment un restaurateur installé angle rue du Vuache - rue Voltaire, qui voit ses clients déserter sa terrasse.

Si la Ville de Genève s'occupe de nettoyer les trottoirs, elle s'abstient d'intervenir sur le territoire de l'Etat.

La pétition a été signée par 67 riverains de la rue du Vuache. A la demande de plusieurs commissaires, M. Fazio répond qu'à l'exception d'un nettoyage en mars dernier, rien n'a été fait pour dégager les lieux. M. Fazio nous montre une série de photographies édifiantes qui témoignent de l'ampleur des objets entreposés. Il signale qu'il a fait envoyer cette pétition au Conseil administratif de la Ville de Genève et au Grand Conseil, mais que cette pétition est son dernier recours avant que les habitants ne transportent ces ordures dans la cour de l'Hôtel de Ville.

A la demande d'une députée, le pétitionnaire en vient au parc situé entre le périmètre du Collège Voltaire et la rue du Vuache. Selon lui, le parc est très sale. Les pétitionnaires ont souhaité qu'il puisse être aménagé pour les enfants et les habitants du quartier. Ce n'est actuellement pas possible à cause de sa saleté.

Une discussion s'ensuit pour savoir si ce nettoyage incombe à la Ville de Genève ou à l'Etat. Plusieurs commissaires estiment que les deux protagonistes doivent conclure un arrangement.

En partant vers 17h20, M. Fazio s'insurge une dernière fois contre le laisser-aller général dont les habitants et lui-même font les frais.

Après son départ, la présidente ouvre le discussion. Une députée propose le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat. Au vote, cette proposition est acceptée par 9 oui (3 L, 3 S, 1 R, 2 Ve) et une abstention (AdG).

Une députée dénonce le manque de civisme des citoyens qui abandonnent leur frigo sur la voie publique depuis qu'une somme a été fixée pour leur récupération. Il en est de même pour les télévisions, qui ne font plus partie des déchets levés par les communautés publiques.

La majorité de la commission vous recommande donc, Mesdames et Messieurs les députées et députés, de bien vouloir suivre ses conclusions.

Pétition(1309)

Y-en-a marre : la rue du Vuache n'est pas un dépotoire !

Mesdames etMessieurs les députés,

Les habitantes et les habitants de la rue du Vuache demandent aux autorités de la Ville de Genève et du Canton de Genève, de bien vouloir faire procéder à intervalles réguliers au nettoyage de la rue du Vuache, des abords de l'ancien bâtiment provisoire de l'armée du Salut, ainsi que du parc située entre le périmètre du Collège Voltaire, la rue Voltaire et la rue du Vuache.

D'autre part nous demandons qu'un aménagement agréable et convivial soit effectué sur ce parc aux profit des enfants et des habitants du quartier!

Débat

M. Jean-François Courvoisier (S), rapporteur. Je dois dire que le rapport sur cette pétition n'a plus de sens aujourd'hui. En effet, lors de la séance de commission que nous avons eue en juin, plusieurs commissaires m'avaient demandé d'aller voir sur place quel était l'état de cette rue du Vuache. C'était le début des vacances et j'y suis allé en août : il n'y avait presque plus rien, sauf un tas d'ordure à l'ouest du bâtiment de l'Armée du salut. J'ai téléphoné au pétitionnaire que nous avions auditionné, M. Jean-Louis Fazio, qui m'a dit que, pendant le mois d'août, tout avait été enlevé par le service sécurité et salubrité de l'Etat de Genève. Quand j'ai annoncé cela à la commission des pétitions, les commissaires m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas en tenir compte, car ils n'avaient rien vu, et que je devais rapporter seulement sur ce qui avait été décidé en commission. J'ai recommencé trois fois mon rapport jusqu'à ce qu'il plaise aux commissaires, mais je dois dire qu'aujourd'hui il n'y a plus rien dans cette rue.

Entre-temps, les gens avaient malheureusement recommencé à déposer leurs ordures à cet endroit. J'ai donc développé une interpellation urgente lors de la dernière session, pour demander à M. Ramseyer de mettre des gardes en civil et pas seulement des écriteaux. M. Ramseyer m'a répondu qu'il n'avait pas un effectif suffisant pour mettre des surveillants en civil, mais qu'il allait transmettre cette demande aux services de M. Hediger. M. Hediger m'a indiqué que des écriteaux n'avaient pas force de loi et qu'il allait envoyer des agents municipaux pour contrôler les lieux.

J'y suis passé ce soir, je ne peux pas dire que tout est propre, mais le tas d'ordures a beaucoup diminué. Mon interpellation a donc fait son effet, il y a beaucoup moins d'ordures que pendant l'été et, en tout cas à la rue du Vuache, tout a disparu. Mais comme la commission des pétitions n'a pas constaté elle-même cet état de fait, je suis obligé de vous demander de voter ses conclusions et de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.