Séance du
jeudi 30 novembre 2000 à
17h
54e
législature -
4e
année -
2e
session -
55e
séance
E 1042
E 1042
11. Election d'une ou d'un substitut du Procureur
général, en remplacement de Mme Silvia Tombesi
Mumenthaler, élue juge au Tribunal de première instance.
(Entrée en fonctions : 1er janvier 2001). ( )E1042
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Yves Aeschlimann, présenté par le parti socialiste.
Etant seul candidat, M. Yves Aeschlimann est élu tacitement.
Il prêtera serment ce soir à 20 h 30.