Séance du
jeudi 30 novembre 2000 à
17h
54e
législature -
4e
année -
2e
session -
55e
séance
E 1041
E 1041
10. Election d'une ou d'un juge au Tribunal de
première instance, en remplacement de M. Jean Ruffieux,
élu juge à la Cour de justice. (Entrée en fonctions
: 1er janvier 2001). ( )E1041
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Alix Francotte Conus, présentée par le parti des Verts.
Etant seule candidate, Mme Alix Francotte Conus est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20 h 30.