Séance du jeudi 30 novembre 2000 à 17h
54^e législature - 4^e année - 2^e session - 55^e séance

La présidente. Nous avons appris également avec une grande tristesse le décès qui a touché Mme Véronique Pürro, en la personne de son époux, M. Gérald Nicole. Nous lui avons, au nom du parlement, transmis nos condoléances. Nous lui redisons encore toute notre sympathie et l'assurons de notre soutien pendant cette dure épreuve.

Pour honorer la mémoire de M. André Gautier et de M. Gérald Nicole, je vous prie, Mesdames et Messieurs, d'observer un instant de silence.

(L'assemblée, debout, observe un moment de silence.) 

4. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Michel Balestra, Anne Briol, Thomas Büchi, Juliette Buffat, Hervé Dessimoz, John Dupraz, Philippe Glatz, Alexandra Gobet, Claude Haegi, Pierre Meyll et Véronique Pürro, députés.

5. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal de la session des 16 et 17 novembre 2000 est adopté.

6. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous vous informons que, au cas où le point 34, projet de loi 8268-A, ne serait pas abordé dans l'ordre normal de nos travaux, il sera traité demain soir, à 20 h 30.

Au point 48, la motion 1365 «Soutien à la famille et au travail des femmes» sera traitée avant la motion 1314-A. Il est en effet prévu qu'après le vote de la motion 1365 la motion 1314-A soit retirée.

Aux points 49 et 50, les motions 1366 et 1369 seront traitées selon leur position dans l'ordre du jour, mais le département rapporteur sera le DIP et non pas le DASS.

Seront traités ensemble les points 54 et 55, motion 1237-A et pétition 1234-A.

Lors de la préparation de nos travaux, il avait été proposé que les points 79 et 80, PL 8398 et 8399, soient traités ensemble. Cette proposition a été rejetée et ces deux points feront donc l'objet de deux discussions séparées.

Les projets de lois suivants sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation :

- au point 47, le PL 8366 est renvoyé à la commission des affaires sociales ;

- aux points 56 à 72, les PL 8370 à 8386 sont renvoyés à la commission d'aménagement du canton ;

- au point 75, le PL 8389 est renvoyé à la commission d'aménagement du canton ;

- au point 76, le PL 8390 est renvoyé à la commission du logement ;

- au point 78, le PL 8392 est renvoyé à la commission d'aménagement du canton.

7. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.