Séance du jeudi 30 novembre 2000 à 17h
54^e législature - 4^e année - 2^e session - 55^e séance

M. Olivier Vaucher (L). Mon interpellation urgente s'adresse à M. le président Robert Cramer et concerne l'implantation de la société Digiplex SA à Genève, entreprise qui est spécialisée dans les télécommunications et qui a une forte consommation en électricité. Elle a fait l'objet d'attaques de la part de ContrAtom, notamment à l'occasion de la conférence de presse organisée par cette association avec Coordination énergie en date du 22 novembre dernier. D'ailleurs, mon intervention, Monsieur le président, tombe à point nommé, puisqu'il y a quelques secondes à peine, vous venez d'évoquer votre attachement à la séparation des pouvoirs. On va donc voir ce que vous dites de cela.

En date du 7 novembre dernier, ContrAtom a écrit un courrier pour le moins étonnant par sa véhémence à Digiplex. Cette entreprise est sommée de s'expliquer, Monsieur le conseiller d'Etat, sur les raisons de la forte consommation énergétique prévue, faute de quoi, l'implantation de cette dernière à Genève se verrait ralentie, sinon interdite. Excusez-moi du peu ! Nous savons que les SIG sont en pourparlers commerciaux et techniques avec cette société, mais qu'aucun contrat n'a, à ce jour, été signé entre notre fournisseur d'électricité cantonal et ladite société.

Troisième élément : l'information concernant les tractations entre les SIG et Digiplex nous a été communiquée en commission de l'énergie, à l'occasion de la présentation du budget des SIG, en date du 10 novembre dernier. Quel est le lien, me direz-vous, Monsieur le président, entre ContrAtom, les SIG et la commission de l'énergie ? Ce lien, Monsieur le conseiller d'Etat, vous l'avez deviné par vous-même, est personnifié par la présence parmi nous d'un collègue député, membre du conseil d'administration des SIG, militant actif de ContrAtom et membre de la commission de l'énergie et des Services industriels!

Il y a donc probablement - je dis bien probablement - un risque de violation de secret d'affaires publiques, puisque ContrAtom bénéficiait d'une information privilégiée lui ayant permis de menacer la société Digiplex avant que tout contrat ne soit signé entre celle-ci et les SIG.

Il y a ensuite, nous semble-t-il, un manque de loyauté envers lesdits SIG de la part d'un de ses administrateurs, puisque ce dernier met en péril une relation commerciale qui ne peut être que fructueuse pour notre fournisseur d'énergie cantonal, vu qu'il s'agit, je le répète encore une fois, d'un client d'une importance potentielle non négligeable.

Enfin, cet épisode ne devrait-il pas nous faire réfléchir au fait que l'on ne peut pas, une fois pour toutes, être administrateur des SIG et siéger à la commission de l'énergie et des services industriels du Grand Conseil ?

Ma question, Monsieur le président, est la suivante : quelles mesures administratives de droit public - vous êtes un éminent avocat, vous le comprendrez fort bien - comme de droit privé, pourriez-vous prendre à l'encontre de députés qui mélangent l'intérêt des associations qu'ils représentent, ceux des entreprises publiques qu'ils sont censés défendre et les mandats politiques qui leur sont confiés ?

Réponse du Conseil d'Etat

M. Robert Cramer. Monsieur le député, vous vous êtes référé, à juste titre, à la séparation des pouvoirs. Votre intervention consiste à demander au Conseil d'Etat ce qu'il entend faire pour, si je comprends bien, agir à l'encontre d'un député. Ma conception de la séparation des pouvoirs m'amène à dire que, si une intervention devait avoir lieu, elle devrait être le fait du Grand Conseil. Je vous conseille de vous tourner vers un autre interlocuteur, le Conseil d'Etat estimant, pour sa part, que son rôle n'est pas de faire la police dans votre enceinte. (Applaudissements.)

Cette interpellation urgente est close.