Séance du vendredi 17 novembre 2000 à 17h
54^e législature - 4^e année - 1^re session - 53^e séance

M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. Mme de Tassigny, par la voix de M. Thomas Büchi, a demandé si, dans les procédures d'évaluation des lois, les critères et les grilles d'évaluation, de base et spécifiques, étaient en cours d'évaluation par les instances concernées. Madame la députée, la réponse est simple, claire et forte : c'est oui ! J'ai, par ailleurs, une réponse de vingt pages qui, à raison de trois minutes par page, me conduirait à vous la lire pendant une heure. Je la tiens donc à votre disposition !

Cette interpellation urgente est close.