Séance du vendredi 17 novembre 2000 à 17h
54^e législature - 4^e année - 1^re session - 53^e séance

M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. Mme Fabienne Bugnon m'a interpellé sur la question des forfaits accordés par la Confédération pour les requérants d'asile. Je réponds ici que, suivant la loi fédérale sur l'asile et son ordonnance d'application, tous les montants remis par la Confédération au canton de Genève sont attribués à l'encadrement, à l'assistance et à l'hébergement des requérants d'aile. Ainsi, 96% des forfaits d'assistance fédéraux sont remis en espèces aux requérants d'asile, les 4% restants étant consacrés à divers frais, tels que les frais d'hébergement, les frais de crèches et de camps scolaires, les frais scolaires et les frais non couverts par la LAMal, tels que, notamment, les moyens contraceptifs. Pour le reste, il est exact, comme vous l'avez relevé, qu'il y a à Genève un taux d'encadrement important des requérants d'asile, mais qui est certainement, de l'avis du Conseil d'Etat, utile en matière de prévention des risques.

Cette interpellation urgente est close.