Séance du
jeudi 16 novembre 2000 à
17h
54e
législature -
4e
année -
1re
session -
51e
séance
E 1031
E 1031
6. Election d'une ou d'un juge assesseur (médecin)
au Tribunal de la jeunesse, en remplacement de Pierre-Alain Eric
Pessina, démissionnaire. (Entrée en fonctions :
1er janvier 2001). ( )E1031
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Charles Rielle, présenté par le parti socialiste.
Etant seul candidat, M. Jean-Charles Rielle est élu tacitement.