Séance du jeudi 16 novembre 2000 à 17h
54^e législature - 4^e année - 1^re session - 51^e séance

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Guy-Olivier Segond et je commencerai par deux remerciements, une fois n'est pas coutume ! Merci au Conseil d'Etat de s'être prononcé sur la loi des étrangers et de l'avoir déclarée opportuniste. Merci, ensuite, au Conseil d'Etat d'avoir souhaité qu'il n'y ait pas de renvoi des Kosovars pendant la période d'hiver. A cet égard, j'aimerais juste avoir une confirmation : cela veut-il bien dire, Monsieur le président, que d'ici au 21 mars 2001 aucun ressortissant du Kosovo ne sera renvoyé, que ce soit par la contrainte ou de manière volontaire ?

J'en viens à mon interpellation. On parle beaucoup, dans les milieux qui se préoccupent de la situation des requérants d'asile, de la nouvelle loi sur l'asile et de l'ordonnance fédérale qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2000. Si on en parle, bien sûr, c'est surtout pour critiquer la politique fédérale, comme si, finalement, les cantons n'avaient qu'à appliquer les mesures imposées par Berne. Dans ce discours-là, le canton de Genève s'en sort plutôt bien, aujourd'hui encore, puisqu'il est généralement critique à l'égard de Berne.

Pourtant il est un domaine où le canton de Genève fait un zèle inattendu. Il s'agit du montant attribué par Berne à chaque requérant d'asile pour ses dépenses d'entretien direct, à savoir nourriture, vêtements, produits d'hygiène, loisirs, etc. Ce montant s'élevait à 18,50 F par jour et par personne. Il a été diminué à 16 F, ce qui est déjà très choquant. Le coût de la vie augmentant pour tout le monde, on se demande comment il pourrait baisser pour les requérants d'asile.

Bref, ce montant de 16 F est attribué par Berne. Notre canton, par le biais de l'Hospice général, applique un barème dégressif, puisqu'un adulte pour lequel Berne verse trente fois 16 F, soit 480 F, touche à Genève 451 F. Il reçoit, il est vrai, un abonnement des transports publics, ce qui peut expliquer la différence. Par contre, dès qu'il est question de famille, l'écart se creuse, puisqu'une famille de quatre personnes - deux parents, deux adolescents, par exemple - reçoit 1271 F en tout, soit 317,75 F par personne au lieu des 480 F.

Alors là, Monsieur le président, même avec l'abonnement TPG, la différence est conséquente. Je souhaite, dès lors, vous poser les questions suivantes :

1. A quoi sert la différence ?

2. De quel droit notre canton peut-il changer l'affectation d'une somme attribuée à des frais d'entretien pour la transférer sur des frais d'encadrement, par exemple ?

3. Quel est le montant annuel global qui se trouve ainsi soustrait de sa destination première ?

4. Sachant que cette somme est en dessous du minimum vital, le Conseil d'Etat ne pense-t-il pas qu'en procédant de la sorte les risques de délinquance peuvent être augmentés ?