Séance du jeudi 16 novembre 2000 à 17h
54^e législature - 4^e année - 1^re session - 51^e séance

M. Pierre Froidevaux (R). Mon interpellation urgente s'adresse au président du Conseil d'Etat, par ailleurs président du DASS. Monsieur Segond, les professionnels de la santé manifestent. Les associations d'assurés manifestent. Ils réclament ce que j'avais demandé il y a un mois : les comptes des assurances. Ils réclament plus de transparence et veulent comprendre les mécanismes qui sont à l'origine de l'augmentation de leurs primes.

Il y a quelques jours, ils ont réclamé dans la rue et auprès des assurances. Mais quel est leur partenaire ? A qui s'adressent-ils ? Ils réclament dans la rue, mais il n'y a personne pour leur répondre, car les assurances sont des organismes privés et, par définition, leurs comptes sont secrets, comme dans le reste du monde des affaires. Ces assurances ont un organisme faîtier à qui elles soumettent leurs comptes qui, eux-mêmes, sont contrôlés par l'OFAS.

Or, nous avons appris il y a un mois, Monsieur le président, que vous avez eu l'occasion, grâce à une initiative cantonale que vous aviez rédigée et que nous avions soutenue, de voir les comptes auprès de l'OFAS. Vous m'aviez renvoyé, pour expliquer l'augmentation, à un document écrit par le Conseil d'Etat et transmis à la presse. Ce document nous explique qu'environ 150 millions auraient été prélevés en trop, pour l'ensemble des assurés genevois et pour 1996 à 2000, soit des exercices qui totalisent plus de 7 milliards.

Or, Monsieur le président, l'explication qui a été donnée dans cette conférence de presse ne concerne que 4 % du montant que l'on vous demande d'expliquer. Nous serions extrêmement heureux, puisque vous avez démontré votre connaissance de ce dossier mieux que tout autre - vous avez pu définir des postes à charge des assurances que tout le monde ignorait - nous serions heureux de pouvoir disposer du montant total des primes 1995, 1996, 1997, 1998, 1999 et 2000 et, ensuite, d'avoir la ventilation de ces comptes, tant en ce qui concerne les établissements publics médicaux que les soins ambulatoires publics et les soins médicaux privés. Enfin, si c'était possible, il conviendrait de différencier les différentes prestations privées afin de pouvoir comprendre les mécanismes.

Le peuple de Genève vous le réclame avec d'autant plus d'insistance que l'augmentation des primes à Genève a été de plus de 50% depuis l'introduction de la LAMal, alors que dans le même temps, sur l'ensemble de la Suisse, elles n'ont augmenté «que» de 19%.

Le problème est donc genevois et doit être résolu ici. Je compte sur vous, Monsieur le président. Il vous serait évidemment difficile de répondre oralement à ma demande, puisqu'une série de chiffres est par définition indigeste et que personne ne pourrait l'entendre. Aussi, je suggère que mon interpellation orale fasse l'objet d'une réponse écrite, si Mme la présidente veut bien admettre ce mode de faire.

La présidente. Monsieur le député, en principe, pour une réponse écrite, il est plus simple de poser une question écrite... Je passe la parole à Mme la députée Bugnon.