Séance du jeudi 16 novembre 2000 à 17h
54^e législature - 4^e année - 1^re session - 51^e séance

21. Réponse du Conseil d'Etat aux objets suivants :

M. Robert Cramer. Je suis saisi de deux interpellations qui portent sur le même objet et de trois questions en tout dont l'une est posée par les deux interpellations.

La première question posée par Mme Dallèves est la suivante : comment se fait-il que l'office cantonal de l'énergie ait pu préaviser favorablement la demande faite au sujet de cette climatisation ? En l'occurrence, la question repose sur une erreur factuelle : le préavis favorable, comme l'a relevé tout à l'heure M. Vanek, n'émane pas de l'office cantonal de l'énergie, mais de la commission de climatisation. Il n'existe pas de véritable identité entre ces deux organes, entre celui qui a en charge la politique de l'énergie et celui qui doit s'assurer que certaines prescriptions techniques sont réalisées.

Après cette réponse formelle, je répondrai à la seconde question posée par Mme Dallèves, qui est également l'une de celles posées par M. Vanek : comment expliquer que le président de la commission de la climatisation, qui est en même temps le sous-directeur de l'office cantonal de l'énergie, ne s'estime pas tenu, dans le cadre des préavis qui sont décernés par la commission de climatisation, de suivre les principes que votre Grand Conseil a voulu fixer en adoptant la conception générale de l'énergie ?

A cette question, il faut donner une double réponse. La première est d'ordre institutionnel et, à cet égard, la responsabilité est partagée entre le Grand Conseil qui adopte les lois et le Conseil d'Etat qui, dans bien des cas, les propose. Nous sommes dans une situation où, dans toute une série de domaines qui touchent à la mise en oeuvre de la politique de l'énergie, notamment pour ce qui est de la délivrance d'autorisations, du suivi ou de l'assainissement, les compétences sont partagées entre le DAEL et le DIAE. Ceci pour des raisons historiques.

En effet, lorsque nous avons rédigé la loi sur l'énergie, nous estimions que certaines questions relevaient de la police des constructions, telle celle de la climatisation. Ultérieurement, nous nous sommes rendu compte qu'il s'agissait bien plus de problématiques énergétiques que de problématiques constructives. M. Moutinot et moi-même avons identifié cette difficulté et, je me souviens même très précisément de la date : le 1er septembre, nous nous sommes rencontrés avec nos collaborateurs pour décider du principe d'une modification de la législation. Malheureusement, l'actualité nous a dépassés. Nous avions identifié les dysfonctionnements, mais nous n'avons pas eu le temps de vous proposer d'y remédier. Et ce que nous craignions s'est produit : il y a eu un certain nombre de troubles dans la communication entre les différents services.

Ce soir, je suis en mesure de vous annoncer que, d'ici à la fin de l'année, le DAEL et le DIAE, ensemble, vont proposer au Conseil d'Etat, puis à vous, Mesdames et Messieurs les députés, un certain nombre de modifications de la loi sur les constructions et les installations diverses, ainsi que de la loi sur l'énergie, de façon qu'il y ait une plus grande cohérence et un meilleur suivi dans ce domaine.

La seconde question posée par M. Vanek était de savoir si j'adhérais au triple principe évoqué tout à l'heure, à savoir la transparence, les économies d'énergie et le recours aux énergies renouvelables. Bien sûr que j'y adhère. Nous nous sommes efforcés d'appliquer le principe de transparence. Nous avons voulu que ce problème auquel nous sommes confrontés, cette extraordinaire demande de consommation d'énergie, soit traité sous votre regard, puisque nous en avons saisi, dès le mois de juin, la commission parlementaire. Cet automne, nous avons également saisi une commission consultative et nous avons réuni une commission interdépartementale à laquelle participe le département de l'économie. Nous avons donc voulu être transparents. Peut-être aurions-nous dû l'être plus, mais, en tout cas, c'est réellement une volonté des autorités de ce canton.

De même, nous souscrivons bien sûr à l'objectif d'économie d'énergie. Vous y souscrivez vous-même, puisque c'est un objectif inscrit au centre de la conception générale de l'énergie que vous avez adoptée en février de cette année.

Enfin et c'est évident, nous voulons promouvoir le développement des énergies renouvelables. Mais au-delà de ces principes, permettez-moi de conclure en vous disant deux choses.

Premièrement, il y a la volonté de mettre en oeuvre une politique cantonale de l'énergie, mais il y a aussi, assurément, au niveau des bases légales, un certain nombre de lacunes auxquelles nous devrons remédier ensemble.

Deuxièmement, autant nous souhaitons que, dans l'utilisation de l'énergie, on se montre parcimonieux et qu'il n'y ait pas de gaspillage, autant nous souhaitons que, sur le territoire de notre canton, on développe ces secteurs de compétence et d'excellence pour la promotion de notre économie que sont les télécommunications. Notre gouvernement est convaincu qu'il n'y a pas d'incompatibilité, que l'on peut faire de beaux projets en matière de télécommunications qui soient en même temps de beaux projets au niveau de la gestion de l'énergie.

Ces interpellations urgentes sont closes.