Séance du
jeudi 16 novembre 2000 à
17h
54e
législature -
4e
année -
1re
session -
50e
séance
PL 8367
PL 8367
26. Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Ducommun,
Elisabeth Reusse-Decrey, Janine Berberat, Catherine Passaplan,
Marie-Paule Blanchard-Queloz et Antonio Hodgers modifiant la loi
portant règlement du Grand Conseil de la République et
canton de Genève (B 1 01). ( )PL8367
Ce projet est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sans débat de préconsultation.