Séance du jeudi 16 novembre 2000 à 17h
54^e législature - 4^e année - 1^re session - 50^e séance

M. Bernard Lescaze (R). J'ai une question d'actualité brûlante qui s'adresse à M. le président du département de justice et police et des transports. Dans la campagne actuelle de votations au sujet des ambulances et du tarif de celles-ci, on voit qu'une partie de la propagande est axée sur le tarif de 110 F de certaines ambulances. J'aimerais savoir quelle est la base réglementaire qui permet ou ne permet pas au Conseil d'Etat d'augmenter le tarif de façon qu'il soit comparable à celui des autres services d'ambulances qui s'élève à 600 F.

Je rappelle que si l'on prend simplement la masse salariale consacrée aux ambulances de la police, on arrive à un coût par intervention de plusieurs centaines de francs. Il n'est donc pas crédible d'imaginer que le prix de 110 F soit le prix réel et j'aimerais savoir pourquoi l'on fait un cadeau aux assurances-accident, puisqu'il est évident que si le tarif était augmenté les assurances-accident, plutôt que le contribuable, paieraient ce service en totalité. Alors comme la polémique semble assez vive, je souhaiterais avoir les chiffres et les explications officielles du gouvernement.

M. Gérard Ramseyer. Monsieur le député, vous m'avez annoncé le thème de votre interpellation, alors j'y réponds tout de suite.

Le calcul que vous suggérez n'est simplement pas possible.

Il faudrait par exemple répartir le coût des transmissions police au prorata des appels sanitaires et du trafic radio qu'il détermine. C'est bien plus facile de comprendre que quand on a dépensé plus d'une dizaine de millions pour un réseau de sécurité d'urgence police, il est simplement absurde de vouloir créer un autre réseau du même type pour le trafic sanitaire. Il est donc bien plus logique et bien plus économique de rentabiliser au mieux ce dont on dispose déjà. C'est l'heure de rappeler que mon département est parfaitement d'accord qu'un médecin soit chargé au 117 des appels d'un caractère sanitaire. Nous avons toujours été clairs à ce sujet, en particulier, avec M. le professeur Unger, de la division des urgences. C'est aussi bien plus facile de comprendre que la police genevoise n'est pas condamnée à calculer sur son travail une marge bénéficiaire, marge à laquelle les ambulanciers privés ne sauraient renoncer au risque de faire faillite.

Il est par ailleurs évident qu'on ne peut pas se référer à la charge pour les contribuables de la brigade sanitaire de la police puisque même si cette brigade sanitaire de la police disparaissait de la brigade sanitaire publique, ainsi que le propose la loi, elle subsisterait de toute façon en raison des besoins internes de la police. C'est donc bel et bien une loi qui crée un doublon financièrement coûteux et non pas le contraire.

Dernière remarque, Monsieur le député, est-il simplement sensé de prétendre qu'une hausse des coûts des transports sanitaires urgents n'a pas de répercussions sur l'usager sous prétexte que les assurances paient, parce que la question, Monsieur le député, c'est qui paie les primes d'assurances, sinon précisément l'usager auquel vous vous référez !

J'aimerais pour terminer dire que la base réglementaire que vous me demandez à la minute, je vous la fournirai, mais vous la trouvez dans le recueil officiel. Je rappelle enfin que la police est un service public. En tant que service public pour des tâches de ce type, elle travaille au prix coûtant. Par conséquent, puisque le service public n'est pas sensé faire de bénéfice, nous travaillons au bénéfice des gens, au bénéfice de la clientèle. Ce coût a d'ailleurs été évalué lorsque la police a obtenu une norme de qualité ISO 9000. Si le rapport prix/qualité n'avait pas été bon, Monsieur le député, jamais la police genevoise n'aurait obtenu ce label de qualité qui, je le rappelle, est détenu par la seule police genevoise dans notre pays.