Séance du vendredi 27 octobre 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 11^e session - 48^e séance

M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. M. Brunier, faisant mention de la position de M. Kouchner, chef de la mission des Nations Unies au Kosovo, a interpellé le Conseil d'Etat sur la poursuite de l'opération de retour des Kosovars dans leur pays au début de l'hiver, qui est à la fois précoce et rigoureux.

Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat a émis, le 21 juin 2000, des directives à l'intention de l'administration cantonale, dont le texte vous a été communiqué, notamment en annexe au rapport sur la motion 1353, discutée tout à l'heure.

Au point 9 de ces directives, il est indiqué qu'elles peuvent être revues par le Conseil d'Etat si la mission des Nations Unies pour le Kosovo demande une suspension temporaire des renvois. C'est pourquoi le Conseil d'Etat, donnant suite à l'intervention de M. Brunier, s'assurera de la position de M. Kouchner, demandant une suspension des retours durant l'hiver. Si cette position de M. Kouchner se vérifie, le Conseil d'Etat interviendra auprès du Conseil fédéral pour lui demander de suspendre les retours durant l'hiver.

Cette interpellation urgente est close.