Séance du
vendredi 27 octobre 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
11e
session -
48e
séance
E 1038-1
E 1038-1
2. Prestation de serment de Mme Fabienne
Geisinger-Mariéthoz, élue substitut du procureur
général. ( ) E1038-1
Mémorial 2000 : Election, 7612.
Mme Fabienne Geisinger-Mariéthoz est assermentée. (Applaudis-sements.)
3. Personnes excusées.
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz, Anne Briol, Nicolas Brunschwig, Régis de Battista, Luc Gilly, Claude Haegi, René Koechlin, Pierre Meyll, Louiza Mottaz, Jacques-Eric Richard et Charles Seydoux, députés.
4. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.