Séance du vendredi 27 octobre 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 11^e session - 48^e séance

M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. Mme Alder m'a interpellé sur les subventions 2001 aux associations sociales et sur la lettre que j'ai adressée à ces associations, en septembre 2000.

Il faut savoir, Madame la députée, que l'annonce des résultats 1999 de l'Etat de Genève - qui, je vous le rappelle, étaient bénéficiaires - a déclenché, au département de l'action sociale comme dans les autres départements, une véritable avalanche de demandes d'augmentation de postes, qui se comptaient en centaines de postes, suivie d'une deuxième avalanche de demandes d'augmentation de subventions, qui se comptaient, elles, en millions de francs.

Confronté à cette situation qui aurait fait littéralement exploser le projet de budget 2001, le Conseil d'Etat, qui sait, par ailleurs - Mme Calmy-Rey vous l'a dit à plusieurs reprises - qu'il devra supporter en 2000 les coûts de la constitution de la provision relative à la Banque cantonale, qui sera d'au moins 2 milliards de francs, a attentivement examiné toutes les demandes présentées. En ce qui concerne les associations subventionnées, cet examen s'est notamment fait sur la base de leurs comptes, de leurs bilans, de leurs réserves, de leurs rapports d'activités et de leurs projets.

Il est faux de dire que les subventions aux associations privées ont été bloquées. Globalement, elles sont en hausse de 10 millions de francs en 2001. Ce qui, en revanche, est vrai, c'est que ces hausses ne sont pas linéaires : dix subventions sont nouvelles; vingt-quatre subventions existantes sont augmentées; cinquante-six subventions existantes sont maintenues au niveau 2000 et huit subventions existantes ont été supprimées.

Il est faux de dire que les subventions aux associations privées du domaine social ont été bloquées ces dernières années : en dix ans, elles ont augmenté globalement de 50%, passant de 60 millions, en chiffres ronds, à 120 millions. Cette situation a été voulue par tous les gouvernements, qu'ils soient multicolores ou monocolore, par tous les parlements, qu'ils soient à majorité de l'Entente ou à majorité de l'Alternative, qui ont tous considéré que, dans la période de mutation économique que nous traversons, les dépenses sociales étaient prioritaires.

Cette interpellation urgente est close.