Séance du vendredi 27 octobre 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 11^e session - 48^e séance

M. Carlo Lamprecht. Je suis très heureux que le député Gardiol m'ait posé cette question. Elle me permet, d'une part, de réaffirmer tout mon intérêt face aux diverses formes de développement économique et aux problématiques que cela pose.

Le cas particulier de vente aux enchères par Internet, qui n'est pas, je le signale au passage, du ressort de mon département, a également attiré mon attention. Ce problème a déjà fait l'objet d'une discussion au sein du Conseil d'Etat. Il ne peut toutefois se régler, pour répondre à la première question de M. le député Jean-Pierre Gardiol, par une simple modification réglementaire, puisque la nécessaire présence d'un huissier lors de toute vente aux enchères est aujourd'hui prévue par la loi. C'est donc vous, Mesdames et Messieurs les députés, qui avez la compétence de modifier la législation relative à ce cas précis.

Je crois toutefois que la précipitation pourrait nuire à l'efficacité. En effet, ce n'est pas un cas isolé qui nous est signalé ici : il y en a plusieurs qui vont exactement dans le même sens. Il me paraît donc indispensable de procéder à un examen fouillé de notre législation. En l'occurrence, afin de préserver la compatibilité et la cohérence de l'ensemble des lois relatives à l'exercice de ces activités économiques nouvelles et en plein développement, j'ai pris l'initiative de mandater un spécialiste qui s'est attelé à cette tâche.

J'ai donc bon espoir d'obtenir rapidement des réponses à ces questions et de pouvoir vous proposer un concept donnant satisfaction.

Cette interpellation urgente est close.