Séance du
jeudi 26 octobre 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
11e
session -
46e
séance
E 1033-1 et objet(s) lié(s)
E 1033-1
2. a) Prestation de serment de M. Stéphane
Felder élu juge assesseur à la Chambre d'appel des baux
et loyers. ( ) E1033-1
Mémorial 2000 : Election, 7611.
E 1039-1
b) Prestation de serment de M. Jean Ruffieux,
élu juge à la Cour de justice. ( ) E1039-1
Mémorial 2000 : Election, 7614.
E 1040-1
c) Prestation de serment de Mme Silvia Tombesi
Mumenthaler élue juge au Tribunal de première instance.
( ) E1040-1
Mémorial 2000 : Election, 7614.
Mme et MM. Stéphane Felder, Jean Ruffieux et Silvia Tombesi Mumenthaler sont assermentés. (Applaudissements.)
3. Personnes excusées.
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et M. Martine Brunschwig Graf et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz, Anne Briol, Nicolas Brunschwig, Régis de Battista, Luc Gilly, Louiza Mottaz, Jacques-Eric Richard et Charles Seydoux, députés.
4. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.