Séance du jeudi 26 octobre 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 11^e session - 45^e séance

M. Jean-Pierre Gardiol (L). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Carlo Lamprecht. Elle a pour titre : «Département et technologie Internet, quelle politique ?».

Il n'est pas besoin de rappeler l'importance qu'ont pris en peu de temps le secteur technologique Internet et le Web.

Aujourd'hui, chaque utilisateur de PC et de TV est un utilisateur potentiel de l'Internet. Le monde est de ce fait en train de devenir un marché unique, non seulement pour le business, mais aussi pour les loisirs. Sa croissance est illimitée.

Cette évolution, pour ne pas dire «révolution», élimine certains éléments de la chaîne de valeur de vente, réduisant par là même coûts et délais.

Quoi de plus normal, dès lors, de rencontrer des entrepreneurs genevois inventifs et ingénieux, qui ayant décidé de se lancer dans ce marché désirent créer, dans ce domaine, de nouvelles sociétés génératrices non seulement de places de travail et de profits importants, mais également de ressources fiscales pour l'Etat ?

A quoi leur enthousiasme créatif doit-il faire face actuellement ? A une législation locale qui, contrairement à celle de divers autres cantons, ne leur permet pas de développer certaines activités, car elle n'est pas adaptée à ces nouvelles formes d'entreprise !

Je pense en particulier à des ventes par Internet, dont certaines modalités s'apparentent à des enchères, qui, à teneur de notre règlement, sont aujourd'hui impossibles à réaliser hors de la présence d'un huissier. Je parle de la loi sur les ventes aux enchères.

La conséquence de cet état de fait est que la nouvelle entreprise va s'installer hors de Genève ou qu'elle va pratiquer son activité en violation de la loi, ce qui, vous l'admettrez avec moi, n'est pas acceptable.

Mes questions sont donc les suivantes :

1. Le Conseil d'Etat ne pourrait-il pas modifier la législation relative à ce cas précis ?

2. Le Conseil d'Etat ne devrait-il pas faire un inventaire de la législation entravant le développement de ces nouvelles sociétés, afin d'en éviter l'exode ?

Le président. Il sera répondu demain à ces interpellations urgentes. Mesdames et Messieurs les députés, je lève la séance. Nous reprendrons nos travaux à 20 h 30.