Séance du jeudi 26 octobre 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 11^e session - 45^e séance

M. Gilles Desplanches (L). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Laurent Moutinot et à M. Robert Cramer. Depuis quelque temps, le vent de l'ouverture des marchés des télécommunications souffle dans le monde, en Suisse et à Genève en particulier.

Nous en sommes tous les heureux bénéficiaires, tant en termes de baisse de prix des prestation que de l'étendue, quasi infinie, des services que nous proposent les opérateurs nationaux, voire internationaux. Non seulement les consommateurs des services de télécommunication que nous sommes en bénéficient, mais également l'ensemble de l'économie genevoise avec notamment, ces derniers temps, une recrudescence de l'implantation d'entreprises liées à ce secteur. Il en résulte une création d'emplois significative, bénéfique pour tout le monde.

Néanmoins, cette ouverture des marchés des télécommunications pose quelques problèmes aux commerçants genevois, problèmes qu'il faut, bien sûr, fortement minimiser en regard de tous les avantages énumérés il y a quelques secondes. Ces problèmes sont liés à l'utilisation du sous-sol communal et cantonal. On assiste en fait à une prolifération des fouilles, qui paralysent certaines activités économiques, qui bloquent l'accessibilité de certaines rues du centre-ville et qui occupent plusieurs dizaines de places de parking destinées à la clientèle de nos magasins.

L'impression donnée par ces successions de fouilles est qu'il n'existe aucune coordination des travaux entre les différents opérateurs télécom, les Services industriels de Genève ou toute autre administration ayant pour mandat de creuser ou de gérer le sous-sol genevois.

Il est tout à fait normal que les opérateurs télécom posent leur réseau en sous-sol pour offrir les meilleurs services à leurs clients. Il est cependant tout à fait anormal que certaines poses se fassent sans discontinuer, notamment dans certains quartiers de la ville. Nous savons, par ailleurs, qu'il existe sur le plan cantonal deux associations réunissant diverses administrations : le GETA, d'une part, la Commission de coordination des travaux en sous-sol, d'autre part, dont la mission est de réunir les différents occupants du sous-sol.

Nous souhaiterions savoir si les deux départements concernés coordonnent bien leurs efforts pour accroître l'efficacité de ces deux conditions, ceci afin que cessent les fouilles anarchiques au moment où la reprise économique est enfin perceptible et où l'environnement politique -nous faisons allusion aux restrictions de circulation prévues au centre-ville - n'est guère propice à l'exercice de nos métiers.

Réponse du Conseil d'Etat

M. Laurent Moutinot. Monsieur le député, je partage tout à fait votre analyse et votre inquiétude. La situation est la suivante : tant et aussi longtemps que le sous-sol n'était exploité que par des entreprises publiques ou parapubliques, il était possible dans une large mesure, peut-être pas toujours à satisfaction, mais dans une assez large mesure, de coordonner les travaux en sous-sol.

Or, il se trouve qu'avec la libéralisation des télécommunications, la loi fédérale nous oblige maintenant à laisser les entreprises en question travailler dans le sous-sol, notre seule possibilité d'intervention étant un devoir de coordination, mais qui est limité puisque, si nous n'avons pas trouvé une solution au bout de trois mois, les travaux peuvent commencer. En d'autres termes, le canton de Genève se trouve dans cette situation de par la loi fédérale et il est vrai que, malheureusement, nous ne maîtrisons pas suffisamment cette question.

J'ajoute que la coordination avec les entreprises privées est difficile, parce que, pour des raisons de secret commercial, elles ne donnent pas volontiers leur planification à l'avance, ce qui permettrait de résoudre un certain nombre de questions. Par ailleurs, je précise que certaines entreprises, genevoises et bien connues, souhaitent des liaisons entre une succursale et le siège et installent leur propre petit réseau de fibres optiques ou autres.

C'est dire que vous avez mis le doigt sur un problème que nous connaissons et dont nous essayons de nous occuper au mieux, sans que malheureusement, je dois l'avouer, les citoyens et les commerçants de ce canton en voient le résultat. La meilleure manière d'améliorer le système consiste vraisemblablement dans une intervention au niveau fédéral, soit par les élus genevois, soit par le Grand Conseil lui-même, s'il entendait se saisir du problème.

Au niveau de mon département, je suis déjà intervenu un certain nombre de fois à Berne pour essayer d'améliorer les choses, mais cette situation est manifestement liée aux exigences de la loi fédérale et ne peut se régler par un simple arrangement administratif.

Monsieur le député, sur ce point nous sommes donc d'accord. Nous souhaitons nous aussi éviter, non seulement les désagréments pour les commerçants, mais également les désagréments généraux pour l'ensemble de la population genevoise, qui trouve effectivement absurde de voir une rue ouverte durant six mois, refermée, puis rouverte six mois après. En l'occurrence, ce n'est pas de notre faute : il se trouve que nous n'avons malheureusement pas les instruments d'autorité qui nous permettent d'agir.

Cette interpellation urgente est close.